Rapport des Commissions Parlémentaires du Senat

9 avril 2024

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL N° IDA E2840-BI D’UN MONTANT DE 50 000 000 DE DOLLARS AMERICAINS POUR LE PROJET HYDROELECTRIQUE DE JIJI ET MULEMBWE ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL, SIGNE A BUJUMBURA LE 15 FEVRIER 2024

19 juin 2023

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DU BURUNDI 2023-2024

17 février 2023

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1/… DU…/…/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 17 MARS 2005 PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

18 octobre 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

18 octobre 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/20 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

28 septembre 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMENANTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE GEORGETOWN REVISE, SIGNE LE 20 JUIN 2021, A BRUXELLES

10 août 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI N°1/… DU…/…/2022 RELATIVE A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

9 août 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/35 DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

23 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI N°1/… DU …. /…/2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD DE FINANCEMENT (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AUX PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA LE 27 AVRIL 2022.

22 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’AMENDEMENT A L’ACCORD DE DON N°2000002606 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE(FIDA) RELATIF AU PROJET D’INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU BURUNDI (PIPARV-B), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 NOVEMBRE 2021

21 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE LA DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE, SIGNE LE 20 FEVRIER 2019 A BELGRADE

15 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/35 DU 4 DECEMBRE 2008 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES

4 mai 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMET DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

4 mai 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION REVISE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

4 mai 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

24 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

14 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

14 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A L’EXEMPTION DE VISAS POUR LES DETENTEURS DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL ET DE SERVICE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET DE LA REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, SIGNE LE 24 MARS 2021 AU CAIRE EN REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE

8 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE ET LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI

8 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

11 octobre 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE NO 1/03 DU 20 FEVRIER 2017 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

28 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

26 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

26 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

24 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2021/2022

17 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI

10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGÉE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE.

10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES , DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE L’EXEMPTION DE VISA RECIPROQUE POUR LES TITULAIRES DE PASSPORTS DIPLOMATIQUES ET DE SERVICE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

2 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DES ACCORDS DE DONS N° D7900 –BI ET TFOB5105 –BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) RELATIFS AU DEUXIEME FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET D’APPUI AU SYSTEME DE SANTE « KIRA », SIGNE A BUJUMBURA LE 3 MAI 2021

12 avril 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DE L’ASSISTANCE FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

12 avril 2021

RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/17 DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE AU BURUNDI

9 avril 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET CELLE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

15 février 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

14 janvier 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT GESTION ET REGLEMENTATION DES PRODUITS VETERINAIRES AU BURUNDI

14 janvier 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 11 MAI 2018 PORTANT GESTION DES PESTICIDES AU BURUNDI

13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

10 décembre 2020

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

2 décembre 2020

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

13 octobre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

Rapport des Commissions Parlémentaires du Senat

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DU BURUNDI 2023-2024

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMENANTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE GEORGETOWN REVISE, SIGNE LE 20 JUIN 2021, A BRUXELLES

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI N°1/… DU…/…/2022 RELATIVE A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/35 DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/35 DU 4 DECEMBRE 2008 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2021/2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/17 DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE AU BURUNDI

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT GESTION ET REGLEMENTATION DES PRODUITS VETERINAIRES AU BURUNDI

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 11 MAI 2018 PORTANT GESTION DES PESTICIDES AU BURUNDI

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

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