Les activités en cours

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AVRIL 2023

PROGRAMME EN COURS

PROGRAMME DES ACTIVITES P O U R L A P E R I O D E DU 17 AU 30 MAI 2023

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AVRIL AU 16 MAI 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AVRIL AU 17 MAI 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 10 AU 18 AVRIL 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 03 AU 08 AVRIL 2023

IVYIYUMVIRO VYOKORERWAKO MU KIRUHUKO CA NTWARANTE 2023

RAPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DU SENAT DU BURUNDI

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR LA PROCEDURE CIVILE

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR METEO

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION TURQUIE

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION ALGERIE

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE BURUNDI ET LA TUNISIE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL

RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI D’UN ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE BURUNDI ET L’ETAT D’ISRAEL

RAPPORT DE LA COMMISSION PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION MIXTE DE COOPERATION ENTRE LE BURUNDI ET LE MAROC

RAPPORT DE LA COMMISSION PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A L’EXEMPTION DE VISAS POUR LES DETENTEURS DE PASSPORT DIPLOMATIQUE ENTRE LE BURUNDI ET LE ROYAUME DU MAROC

RAPPORT DE LA COMMISSION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATION

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DANS LA BANQUE INTERNATIONALE

RECOMMENDATIONS FONDEES PAR LE SENAT DU BURUNDI SUR LA QUESTION ORALE

RAPPORTS DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI

A.N RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

A.N EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE LOI PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA REPUBLQIUE DU BURUNDI DANS LA BANQUE INTERNATIONALE

PROPOSITIONS DES PROJETS DES LOIS VERSION DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI

GOUVERNEMENT PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT EXPOSE DES MOTIFS SUR LA RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT RATIFICATION PAR LE BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023-2024

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE I

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE II

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE III

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE IV

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE V

PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE VI

Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du Capital de la Banque Internationale

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022

PROGRAMME EN COURS

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 13 AU 28 FEVRIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 28 FEVRIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 26 JANVIER AU 10 FEVRIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 09 AU 25 JANVIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 15 DECEMBRE 2022 AU 06 JANVIER 2023

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 15 AU 31 DECEMBRE 2022

Programme de activités du 1er au 14 Décembre 2022

Message de Félicitation de Très Honorable Président du Sénat du Burundi adressé à l’Honorable Joseph NTAKARUTIMANA

RAPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DU SENAT DU BURUNDI

Note d’information sur l’EALA

Rapport de la commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat et du recueil des doléances de la population

LA QUESTION ORALE AVEC DEBATS ADRESSEE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR

LA QUESTION ORALE ADRESSEE AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE AU FOND

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE POUR AVIS 1

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE POUR AVIS 2

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RDC ET LE GOUVERNEMENT DU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

RAPPORT DE DESCENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

RECOMMANDATIONS FONDEES PAR LE SENAT SUR LA QUESTION ORALE

A.N PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

Recommandations fondées par le Sénat sur la question orale adressée au Ministre du C ommerce

Recommandations fondées par le Sénat sur la question orale adressée au Ministre de la J ustice

ROPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI

AMENDEMENTS ADOPTES PAR A.N PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU NOTARIAT AINSI QUE LE STATUT DE NOTAIRE

A.N PROJET DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET L’INDONESIE SUR L’EXEMPTION DU VISAS

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 1-30 pages

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 41-79 pages

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 80-9 0 pages

A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 91-132 pages

A.N STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

A.N ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE BURUNDI ET LA RDC

PROPOSITIONS DES PROJETS DE LOIS VERSIONS DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI

RAPPORT DU GOUVERNEMENT PREMIER SEMESTRE DE MISE EN OEUVRE DU PAA 2022-2023

PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

GOUVERNEMENT PROJET DU NOTARIAT

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI DE 1-50 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI 51-105 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI, Exposé des motifs 1-60 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI, Exposé des motifs 61-120 PAGES

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI, Exposé des motifs 121-170 PAGES

LETTRE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI

NOTE DE PRESENTATION DES CHANGEMENTS SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DELIMITATION DES PROVINCES

SAISINE AU FOND D’UN PROJET DE LOI DELIMITANT LES PROVINCES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 1-40 PAGES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 41-73 PAGES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 74-99 PAGES

PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 PAGES 100-139 PAGES

Session Parlementaire ordinaire d’Août 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 24 AU 31 OCTOBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 24 AU 31 OCTOBRE 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 28 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 27 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 19 AOUT AU 01 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DU PERIODE DU 19 AU 31 AOUT 2022

Programme du période du 11 au 18 Aout 2022

Programme du période du 1er au 12 Août 2022

RAPPORT DES COMMISSIONS SENAT DU BURUNDI

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES MILITAIRES DE RANG DE LA FDNB

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES SOUS OFFICIERS DE LA FDNB

QUESTION ORALE COMERCE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE BURUNDI ET EMIRATS ARABES UNIS

REPARTITION DES SENATEURS EN COMMISSIONS PERMANENTES

RAPPORT DE COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

RAPPORT DES COMMISSIONS ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022

AMANDEMENTS ADOPTES PAR A.N PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RDC ET LE GOUVERNEMENT DU BURUNDI SIGNE LE 29 AVRIL 2022

A.N RATIFICATION CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

A.N STATUT DES OFFICIERS

A.N STATUT DES SOUS OFFICIERS

PROJET D’ADHESION CPPMN

A.N ACCORD GEORGETOWN REVISE

AN Projet de loi portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis

Projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sureté de l’Energie nucléaire et aux rayonnements ionisants

AN Confessions religieuses

RAPPORT DU GOUVERNEMENT

SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022

PROJET DE LOI PORTANT SUR LE STATUT DES MILITAIRES DE RANG DE LA FDNB

ACCORD DE GEORGETOWN

GOUVERNEMENT ORDRE DU JOUR REVISE SESSION D’AOUT

GOUVERNEMENT STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB

GOUVERNEMENT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FDNB

GOUVERNEMENT STATUT DES MILITAIRES DE RANG

GOUVERNEMENT CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DE GOUVERN POUR LE 2EME SEMESTRE 2021-2022 1-55

RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DU GOUVERN POUR 2EME SEMESTRE 2021-202 2 56-119

Session parlementaire ordinaire d’Avril 2022

Programme des activités pour la période du 01 au 15 juin 2022

Projet de Loi organique relative aux Finances publiques en révision

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement du Burundi . Gouvern Accord avec Serbie 1-50

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement du Burundi . Gouvern AccordGouvern Accord avec Servie 1-63

Gouvern Amendements PIPARV-B

Note au Gouvernement du Burundi pour la ratification de l’amendement de l’accord de DON. Gouvern note PIPARV-B-FIDA

Note au Gouvernement pour l’approbation et la ratification de l’Accord de financement de 53.700 usd . GouvernementGouvern note proder-Fida

Projet de loi nucléaire et son exposé de motifs . Gouvern Loi nucléaire

Projet de loi portant ratification de l’accord entre R. du Burundi et R des Emirats arabes unis . Gouvern Accord Emirats Arabes Unis

Projet de loi relatives aux finances publiques . Gouvern Loi des finances

Projet d’intensification de la procédure agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi . Gouvern projet PIPARV-B

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatique .Gouvern Accord avec Russie

Projet de loi – Cadre organique des Confessions religieuses

Ratification – Accord d’assistance entre USA-Burundi

– Cour des comptes rapport commentaires 51-97

– Cour des comptes rapport commentaires décompressé 51-97

Rapports Commissions

Cabinet rapport accord Serbie

Rapport PIPARV-B

Rapport PRODER

Cabinet rapport budget 2022-2023

Projet de lois VERSION ASSEMLEE NATIONALE

A.N ACCORD GEORGETOWN REVISE

AN accord Amérique-Burundi

AN accord Burundi-Russie

AN accord Burundi-Serbie

– A.N Accord PIPARV-B

– A.N Accord PRODER

BUDGET