SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AVRIL 2023
PROGRAMME EN COURS
PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 17 AU 30 MAI 2023
PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AVRIL AU 16 MAI 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AVRIL AU 17 MAI 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 10 AU 18 AVRIL 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 03 AU 08 AVRIL 2023
IVYIYUMVIRO VYOKORERWAKO MU KIRUHUKO CA NTWARANTE 2023
RAPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DU SENAT DU BURUNDI
RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR LA PROCEDURE CIVILE
RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SUR METEO
RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION TURQUIE
RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION ALGERIE
RECOMMENDATIONS FONDEES PAR LE SENAT DU BURUNDI SUR LA QUESTION ORALE
RAPPORTS DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI
PROPOSITIONS DES PROJETS DES LOIS VERSION DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023-2024
PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE I
PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE II
PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE III
PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE IV
PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE V
PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE-RENDU BUDGETAIRE VI
SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022
PROGRAMME EN COURS
PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 13 AU 28 FEVRIER 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 28 FEVRIER 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 26 JANVIER AU 10 FEVRIER 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 09 AU 25 JANVIER 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 15 DECEMBRE 2022 AU 06 JANVIER 2023
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 15 AU 31 DECEMBRE 2022
Programme de activités du 1er au 14 Décembre 2022
RAPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DU SENAT DU BURUNDI
LA QUESTION ORALE AVEC DEBATS ADRESSEE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR
LA QUESTION ORALE ADRESSEE AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE AU FOND
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE POUR AVIS 1
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE DECOUPAGE DU TERRITOIRE DU BURUNDI SAISINE POUR AVIS 2
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES
RAPPORT DE DESCENTE DE LA COMMISSION PERMANENTE
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE
RECOMMANDATIONS FONDEES PAR LE SENAT SUR LA QUESTION ORALE
A.N PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES
Recommandations fondées par le Sénat sur la question orale adressée au Ministre du Commerce
Recommandations fondées par le Sénat sur la question orale adressée au Ministre de la Justice
ROPPORTS DES COMMISSIONS VERSION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI
A.N PROJET DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE LE BURUNDI ET L’INDONESIE SUR L’EXEMPTION DU VISAS
A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 1-30 pages
A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 41-79 pages
A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 80-90 pages
A.N Amendements sur la délimitation des Provinces de la République du Burundi 91-132 pages
A.N STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
A.N ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE BURUNDI ET LA RDC
PROPOSITIONS DES PROJETS DE LOIS VERSIONS DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI
RAPPORT DU GOUVERNEMENT PREMIER SEMESTRE DE MISE EN OEUVRE DU PAA 2022-2023
PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES
GOUVERNEMENT PROJET DU NOTARIAT
PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI DE 1-50 PAGES
PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI 51-105 PAGES
LETTRE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT SUR LA DELIMITATION DES PROVINCES DU BURUNDI
SAISINE AU FOND D’UN PROJET DE LOI DELIMITANT LES PROVINCES
PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 1-40 PAGES
PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 41-73 PAGES
PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 74-99 PAGES
PLAN D’ACTION ANNUEL DU GOUVERNEMENT EXERCICE 2022-2023 PAGES 100-139 PAGES
Session Parlementaire ordinaire d’Août 2022
PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 24 AU 31 OCTOBRE 2022
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 24 AU 31 OCTOBRE 2022
PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2022
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 28 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE 2022
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 27 SEPTEMBRE 2022
PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022
PROGRAMME DES ACTIVITES DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022
PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 19 AOUT AU 01 SEPTEMBRE 2022
PROGRAMME DU PERIODE DU 19 AU 31 AOUT 2022
Programme du période du 11 au 18 Aout 2022
Programme du période du 1er au 12 Août 2022
RAPPORT DES COMMISSIONS SENAT DU BURUNDI
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES MILITAIRES DE RANG DE LA FDNB
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE STATUT DES SOUS OFFICIERS DE LA FDNB
REPARTITION DES SENATEURS EN COMMISSIONS PERMANENTES
RAPPORT DE COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES
RAPPORT DES COMMISSIONS ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI
SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022
A.N RATIFICATION CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE
A.N STATUT DES SOUS OFFICIERS
RAPPORT DU GOUVERNEMENT
SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE DECEMBRE 2022
PROJET DE LOI PORTANT SUR LE STATUT DES MILITAIRES DE RANG DE LA FDNB
GOUVERNEMENT ORDRE DU JOUR REVISE SESSION D’AOUT
GOUVERNEMENT STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB
GOUVERNEMENT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FDNB
GOUVERNEMENT STATUT DES MILITAIRES DE RANG
GOUVERNEMENT CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE
RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DE GOUVERN POUR LE 2EME SEMESTRE 2021-2022 1-55
RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DU GOUVERN POUR 2EME SEMESTRE 2021-2022 56-119
Session parlementaire ordinaire d’Avril 2022
Programme des activités pour la période du 01 au 15 juin 2022
Projet de Loi organique relative aux Finances publiques en révision
Projet de loi nucléaire et son exposé de motifs . Gouvern Loi nucléaire
Projet de loi relatives aux finances publiques . Gouvern Loi des finances
Projet de loi – Cadre organique des Confessions religieuses
Ratification – Accord d’assistance entre USA-Burundi
– Cour des comptes rapport commentaires 51-97
– Cour des comptes rapport commentaires décompressé 51-97
Rapports Commissions
Cabinet rapport budget 2022-2023
Projet de lois VERSION ASSEMLEE NATIONALE
BUDGET
- Budget 2022-2023 Orient budget
- Budget 2022-2023 Plafonds des dépenses
- Budget 2022-2023 Annexes
- Budget 2022-2023 Cadrage macro ec
- Budget 2022-2023 Programme d’invest.
- Budget 2022-2023 P.I.P
- Budget 22-23 Ministères de 1 à 25
- Budget 22-23 Ministères de 26 à 40
- Budget 22-23 Ministères de 41 à 96
- Budget 22-23 Triages sur prêts