Les activités en cours

Session Parlementaire ordinaire d’Août 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 13 AU 27 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES MODIFIE DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DES ACTIVITES DU 02 AU 15 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES DU 19 AOUT AU 01 SEPTEMBRE 2022

PROGRAMME DU PERIODE DU 19 AU 31 AOUT 2022

Programme du période du 11 au 18 Aout 2022

Programme du période du 1er au 12 Août 2022

Rapports des commissions Sénat

QUESTION ORALE COMERCE

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE BURUNDI ET EMIRATS ARABES UNIS

REPARTITION DES SENATEURS EN COMMISSIONS PERMANENTES

RAPPORT DE COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

Rapports des commissions Assemblée nationale

A.N ACCORD GEORGETOWN REVISE

AN Projet de loi portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis

Projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sureté de l’Energie nucléaire et aux rayonnements ionisants

AN Confessions religieuses

RAPPORT DU GOUVERNEMENT

ACCORD DE GEORGETOWN

GOUVERNEMENT ODRE DU JOUR REVISE SESSION AOUT

GOUVERNEMENT STATUT DES OFFICIERS DE LA FDNB

GOUVERNEMENT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FDNB

GOUVERNEMENT STATUT DES MILITAIRES DE RANG

GOUVERNEMENT CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DE GOUVERN POURNLE 2EME SEMESTRE 2021-2022 1-55

RAPPORT DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DU GOUVERN POUR 2EME SEMESTRE 2021-2022 56-119

Session parlementaire ordinaire d’Avril 2022

Programme des activités pour la période du 01 au 15 juin 2022

Projet de Loi organique relative aux Finances publiques en révision

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement du Burundi . Gouvern Accord avec Serbie 1-50

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République de Serbie et le Gouvernement du Burundi . Gouvern AccordGouvern Accord avec Servie 1-63

Gouvern Amendements PIPARV-B

Note au Gouvernement du Burundi pour la ratification de l’amendement de l’accord de DON. Gouvern note PIPARV-B-FIDA

Note au Gouvernement pour l’approbation  et la ratification de l’Accord de financement de 53.700 usd .  GouvernementGouvern note proder-Fida

Projet de loi nucléaire et son exposé de motifs . Gouvern Loi nucléaire

Projet de loi portant ratification de l’accord entre R. du Burundi et R des Emirats arabes unis . Gouvern Accord Emirats Arabes Unis

Projet de loi relatives aux finances publiques . Gouvern Loi des finances

Projet d’intensification de la procédure agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi . Gouvern projet PIPARV-B

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatique .Gouvern Accord avec Russie

Projet de loi – Cadre organique des Confessions religieuses

Ratification – Accord d’assistance entre USA-Burundi

– Cour des comptes rapport commentaires 51-97

– Cour des comptes rapport commentaires décompressé 51-97

Rapports Commissions

Cabinet rapport accord Serbie

Rapport PIPARV-B

Rapport PRODER

Cabinet rapport budget 2022-2023

Projet de lois VERSION ASSEMLEE NATIONALE

A.N ACCORD GEORGETOWN REVISE

AN accord Amérique-Burundi

AN accord Burundi-Russie

AN accord Burundi-Serbie

– A.N Accord PIPARV-B

– A.N Accord PRODER

BUDGET

  1. Budget 2022-2023 Orient budget
  2. Budget 2022-2023 Plafonds des dépenses
  3. Budget 2022-2023 Annexes
  4. Budget 2022-2023 Cadrage macro ec
  5. Budget 2022-2023 Programme d’invest.
  6. Budget 2022-2023 P.I.P
  7. Budget 22-23 Ministères de 1 à 25
  8. Budget 22-23 Ministères de 26 à 40
  9. Budget 22-23 Ministères de 41 à 96
  10. Budget 22-23 Triages sur prêts