Programme en cours

PROJET DE PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE

DU 24 AU 31OCTOBRE 2022. N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1 Lundi 24/10/2022 Toute la journée Travaux en commissions.   2 Mardi 25/10/2022 Toute la journée Travaux en commissions.   3 Mercredi 26/10/2022 09H00 Séance plénière : Analyse et adoption du projet de loi portant statut des Militaires de rang de la Force …

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PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 19 AU 31 MAI 2022

                       N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1 Jeudi 19/05/2022  Toute la journée Travaux en commissions. 2 Vendredi 20/05/2022 Avant-midi Travaux en commissions. 3 Lundi 23/05/2022  Toute la journée    Travaux en commissions. 4 Mardi 24/05/2022 Toute la journée Travaux en commissions. 5 Mercredi 25/05/2022 Toute la journée Travaux en commissions. 6 Jeudi …

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PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 28 AVRIL AU 06 MAI 2022

                 N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1 Mercredi 27/04/2022 12H00   Séance plénière : Analyse et adoption du calendrier des activités du  27 avril  au 06 mai 2022Approbation des candidats aux postes de certaines juridictions et des parquets.       Jeudi 28/04/2022 Toute la journée Travaux en commissions. 2 Vendredi 29/04/2022 Toute la …

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Programme des activités pour la période du 01 au 15 avril 2022

               N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1 Vendredi 01/04/2022  10H00    10H30    11H00 Réunion du Bureau.   Réunion du Bureau élargi.   Séance plénière : Analyse et adoption du calendrier  des activités pour la période du 01 au 15 avril 2022.   Saisine au fond des commissions permanentes :   En charge …

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Programme des activités pour la période du 03 au 21 janvier 2022

N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1. Lundi 03/01/2022 Toute la journée Travaux en commissions. 2. Mardi 04/01/2022 09H00 Réunion du Bureau. 10H00 Réunion du Bureau élargi. 10H30 Séance plénière : Analyse et adoption du programme des activités pour  période du 03 au 21 Janvier 2022. Après-midi Travaux en commissions. 3. Mercredi 05/01/2022 Toute …

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PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 17 MAI AU 28 MAI 2021

N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1 Lundi 17/05/2021  Toute la journée Travaux en commissions 2 Mardi 18/05/2021 9H00   10H 00   11H                                     Réunion du Bureau   Réunion du Bureau élargi   Séance plénière : Analyse et adoption du programme des activités pour la période du 17 au 28 Mai 2021 ;  -Analyse …

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