Rapport des Commissions Parlémentaires du Senat

11 octobre 2021

11 octobre 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE NO 1/03 DU 20 FEVRIER 2017 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

28 mai 2021

28 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

26 mai 2021

26 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

26 mai 2021

26 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

24 mai 2021

24 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2021/2022

17 mai 2021

17 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI

10 mai 2021

10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGÉE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE.

10 mai 2021

10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES , DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE L’EXEMPTION DE VISA RECIPROQUE POUR LES TITULAIRES DE PASSPORTS DIPLOMATIQUES ET DE SERVICE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

5 mai 2021

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

5 mai 2021

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

5 mai 2021

5 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

2 mai 2021

2 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DES ACCORDS DE DONS N° D7900 –BI ET TFOB5105 –BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) RELATIFS AU DEUXIEME FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET D’APPUI AU SYSTEME DE SANTE « KIRA », SIGNE A BUJUMBURA LE 3 MAI 2021

12 avril 2021

12 avril 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DU PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DE L’ASSISTANCE FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

12 avril 2021

12 avril 2021

RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/17 DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE AU BURUNDI

9 avril 2021

9 avril 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET CELLE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

15 février 2021

15 février 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

14 janvier 2021

14 janvier 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT GESTION ET REGLEMENTATION DES PRODUITS VETERINAIRES AU BURUNDI

14 janvier 2021

14 janvier 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 11 MAI 2018 PORTANT GESTION DES PESTICIDES AU BURUNDI

13 janvier 2021

13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

13 janvier 2021

13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

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