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Rapports des Commisssions

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT SYSTEME NATIONAL DE PAIEMENT

🕔 3.avr 2018

INTRODUCTION En date 02 avril 2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE D’HYGIENE ET ASSAINISSEMENT AU BURUNDI

🕔 2.avr 2018

 I. INTRODUCTION En date du 02/04/2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017

🕔 24.août 2017

I. INTRODUCTION   En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017

🕔 23.août 2017

I. INTRODUCTION   En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a

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Rapport d’analyse par la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux du projet de loi portant révision du décret-loi n°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi

🕔 23.août 2017

  I. INTRODUCTION En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017

🕔 23.août 2017

I. INTRODUCTION En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a été

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N°1/033 DU 30 JUIN 1993 PORTANT PROTECTION DES VEGETAUX AU BURUNDI

🕔 23.août 2017

I. INTRODUCTION En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI A LA CONVENTION (ACTE FINAL) POUR LA CREATION DE L’ORGANISATION DES PECHES DU BASSIN DU LAC VICTORIA DE 1994 (LVFO)

🕔 8.août 2017

 I. INTRODUCTION En date du 08/08/2017, les Sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance

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Discours prononcé par Très Honorable Révérien NDIKURIYO, Président du Sénat, lors de la clôture de la Session ordinaire de Février 2017

🕔 28.avr 2017

Bujumbura, le 28.04.2017   Honorable Première Vice-présidente du Sénat, Honorable Deuxième Vice-président du Sénat, Honorables Sénateurs, Excellence Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Cour des Comptes ; Monsieur le Maire de la ville de Bujumbura ; Excellences Mesdames, Messieurs les

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Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget du projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »

🕔 4.avr 2017

I. INTRODUCTION En date du 04 avril  2017, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est  repris ci-haut.

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Bureau du Sénat


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