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Rapports des Commisssions

Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 09 novembre 2016 relative à la présentation du rapport de la commission ad hoc chargée d’enquêter sur la problématique foncière en province de Makamba et l’analyse du projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire exercice 2014

🕔 23.déc 2016 Lire plus

Compte rendu synthétique de la séance plénière du 06 octobre 2016 relative à l’analyse et l’adoption du rapport d’analyse du rapport de l’enquête independante des Nations Unies sur le Burundi établie en vertu de la résolution S-24/1 du Conseil des droits de l’homme et d’une résolution en réaction à la résolution de ce conseil sur la situation des droits de l’homme au Burundi

🕔 22.déc 2016 Lire plus

Compte rendu synthétique de la séance plénière du 06 octobre 2016 relative à l’analyse et adoption du rapport d’analyse critique du rapport de l’enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi établie en vertu de la résolution S-24/1 du conseil des Droits de l’homme et d’une résolution en réaction à la résolution de ce conseil sur la situation des droits de l’homme au Burundi

🕔 22.déc 2016 Lire plus

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT PROTECTION DES VICTIMES, DES TEMOINS ET DES AUTRES PERSONNES EN SITUATION DE RISQUE

🕔 20.mai 2016

  INTRODUCTION En date du 26/4/2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. La séance

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU CODE FORESTIER

🕔 26.avr 2016

 I. INTRODUCTION En date du 26 avril 2016, les Sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions, se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut.

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI REGISSANT LES BUREAUX D’INFORMATION SUR LE CREDIT

🕔 25.mar 2016

I.INTRODUCTION En date du 23/03/2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. Le Ministre en

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI REGISSANT LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE AU BURUNDI

🕔 24.mar 2016

I. INTRODUCTION En date du 24 mars 2016, les Sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

🕔 20.fév 2016

I.INTRODUCTION En date du 18/02/2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE LA FISCALITE COMMUNALE

🕔 30.déc 2015

I. INTRODUCTION   En date du 30 décembre 2015, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions          administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions  se sont réunis pour    analyser

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2016

🕔 28.déc 2015

I.INTRODUCTION Les  26 et 28 décembre 2015, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La

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Bureau du Sénat


Carte du Burundi

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