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Rapports des Commisssions

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017

🕔 24.août 2017

I. INTRODUCTION   En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017

🕔 23.août 2017

I. INTRODUCTION   En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a

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Rapport d’analyse par la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux du projet de loi portant révision du décret-loi n°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi

🕔 23.août 2017

  I. INTRODUCTION En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a

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Discours prononcé par Très Honorable Révérien NDIKURIYO, Président du Sénat, lors de la clôture de la Session ordinaire de Février 2017

🕔 28.avr 2017

Bujumbura, le 28.04.2017   Honorable Première Vice-présidente du Sénat, Honorable Deuxième Vice-président du Sénat, Honorables Sénateurs, Excellence Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Cour des Comptes ; Monsieur le Maire de la ville de Bujumbura ; Excellences Mesdames, Messieurs les

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Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget du projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »

🕔 4.avr 2017

I. INTRODUCTION En date du 04 avril  2017, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est  repris ci-haut.

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Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget du projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du tarif extérieur commun « TEC »

🕔 4.avr 2017

I. INTRODUCTION En date du 04 avril  2017, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser ce projet de loi dont l’objet est  repris ci-haut.

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Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget du projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative

🕔 4.avr 2017

I. INTRODUCTION En date du 04 avril  2017, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser ces projets de loi dont les objets sont  repris

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Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N˚D154-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’appui aux filets sociaux (MERANKABANDI), signe à Bujumbura le 12 janvier 2017

🕔 23.mar 2017

INTRODUCTION En date du 23 mars 2017, les Sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions  sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut.

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Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n˚D154-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’appui aux filets sociaux (MERANKABANDI), signé à Bujumbura le 12 janvier 2017

🕔 22.mar 2017

I. INTRODUCTION En date du 22 mars 2017, les Sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions  sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-

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Rapport conjoint d’analyse par la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget et celle chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°D 151-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du projet de productivité et de Développement des marches agricoles financement additionnel (PRODEMA – FA), signe à Bujumbura le 12 janvier 2017

🕔 21.mar 2017

I. INTRODUCTION En date du 21 mars 2017, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget et ceux de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits

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