Rapports des Commisssions

Atelier d’échange avec les élus locaux sur ‘‘les principes de gouvernance démocratique au niveau local’’

Le lundi 19 décembre 2022, le Deuxième Vice-président du Sénat, Honorable Cyriaque Nshimirimana, a rencontré, à Gitega, les gouverneurs de provinces et les membres des bureaux des conseils communaux des provinces de Gitega, Muramvya, Karusi et Mwaro, pour échanger sur ‘‘les principes de gouvernance démocratique au niveau local.’’ Dans son message adressé aux participants, Honorable …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huitième jour du mois de décembre, les sénateurs  se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega  pour la  114ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de la Jeunesse adoptée à Banjul en …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/20 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 18 octobre 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet  de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la de Défense Nationale et …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/20 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 18 octobre 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet  de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre  de la Défense Nationale et des …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMENANTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE GEORGETOWN REVISE, SIGNE LE 20 JUIN 2021, A BRUXELLES

INTRODUCTION En date du 28 septembre 2022, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité   se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMENANTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE GEORGETOWN REVISE, SIGNE LE 20 JUIN 2021, A BRUXELLES Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI N°1/… DU…/…/2022 RELATIVE A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

 I.  INTRODUCTION En date 10 août 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI N°1/… DU…/…/2022 RELATIVE A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/35 DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

I. INTRODUCTION En date du 9 août 2022, les membres de la commission permanente chargée des questions  institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. La séance a été marquée par la présence du  Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/35 DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES Lire la suite »

DISCOURS PRONONCE PAR LE TRES HONORABLE PRESIDENT DU SENAT, Emmanuel SINZOHAGERA A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DU MOIS D’AVRIL 2022

                                                                                                Gitega, le 30/6/2022 Honorable Premier  Vice-président du Sénat ; Honorable Deuxième Vice-président du Sénat ; Honorables Sénateurs ; Excellences Mesdames, Messieurs les Membres du Gouvernement de la République du Burundi ; Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance en Province de Gitega ; Monsieur le Gouverneur de la Province de Gitega ; Monsieur le Président du …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI N°1/… DU …. /…/2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD DE FINANCEMENT (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AUX PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA LE 27 AVRIL 2022.

 I.  INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions  sociales,  de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Environnement, de …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI N°1/… DU …. /…/2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD DE FINANCEMENT (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AUX PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA LE 27 AVRIL 2022. Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’AMENDEMENT A L’ACCORD DE DON N°2000002606 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE(FIDA) RELATIF AU PROJET D’INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU BURUNDI (PIPARV-B), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 NOVEMBRE 2021

INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage qui avait représenté …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’AMENDEMENT A L’ACCORD DE DON N°2000002606 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE(FIDA) RELATIF AU PROJET D’INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU BURUNDI (PIPARV-B), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 NOVEMBRE 2021 Lire la suite »