Rapports des Commisssions

9 avril 2024

9 avril 2024

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL N° IDA E2840-BI D’UN MONTANT DE 50 000 000 DE DOLLARS AMERICAINS POUR LE PROJET HYDROELECTRIQUE DE JIJI ET MULEMBWE ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL, SIGNE A BUJUMBURA LE 15 FEVRIER 2024

19 juin 2023

19 juin 2023

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DU BURUNDI 2023-2024

17 février 2023

17 février 2023

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1/… DU…/…/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 17 MARS 2005 PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

INTRODUCTION En date du 20 février 2023, les membres de la Commission permanente chargée des […]

18 octobre 2022

18 octobre 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 18 octobre 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

18 octobre 2022

18 octobre 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/20 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 18 octobre 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

28 septembre 2022

28 septembre 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMENANTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE GEORGETOWN REVISE, SIGNE LE 20 JUIN 2021, A BRUXELLES

INTRODUCTION En date du 28 septembre 2022, les sénateurs membres de la commission permanente chargée […]

10 août 2022

10 août 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI N°1/… DU…/…/2022 RELATIVE A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

I. INTRODUCTION En date 10 août 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

9 août 2022

9 août 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/35 DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

I. INTRODUCTION En date du 9 août 2022, les membres de la commission permanente chargée […]

23 juin 2022

23 juin 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI N°1/… DU …. /…/2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD DE FINANCEMENT (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AUX PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA LE 27 AVRIL 2022.

I. INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]

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