Rapports des Commisssions

INTRODUCTION En date du 4 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre  des Affaires Etrangères et de la Coopération au …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMET DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE Lire la suite »

INTRODUCTION En date 4 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Relations Extérieures …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION REVISE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 04 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE Lire la suite »

I.            INTRODUCTION  En date du 24 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la Solidarité …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI Lire la suite »

I. INTRODUCTION En date du 8 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Intérieur  du Développement communautaire et de la …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 14 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africainese sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre des …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A L’EXEMPTION DE VISAS POUR LES DETENTEURS DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL ET DE SERVICE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET DE LA REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, SIGNE LE 24 MARS 2021 AU CAIRE EN REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE Lire la suite »

I. INTRODUCTION En date du 08 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité et de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE ET LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI Lire la suite »

I. INTRODUCTION En date du 8 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Intérieur  du Développement communautaire et de la …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI Lire la suite »