Rapports des Commisssions

Départ du Président du Sénat en mission de travail en République Arabe d’Egypte

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Sur invitation de son Homologue Très Hon. Abdel Wahab Abdel Razek, Président du Sénat Egyptien, Très Honorable Emmanuel Sinzohagera, Président du Sénat burundais, a, dans l’après-midi du 04 mars 2023, pris l’avion à destination du Caire, en République Arabe d’Egypte, Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération parlementaire …

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Très Honorable Sinzohagera: ‘‘Notre victoire contre le péché se trouve dans la prière et la croyance en Dieu’’

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En date du 19 février 2023, Très Honorable Emmanuel Sinzohagera, Président du Sénat en même temps Représentant légal de l’Eglise Méthodiste Unie au Burundi, s’est associé aux fidèles de l’Eglise Méthodiste Libre de la paroisse Gishingano, en commune Isare de la province Bujumbura, dans une prière de célébration dominicale. Se référant aux écritures saintes, Nombres …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI ORGANIQUE N°1/… DU…/…/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 17 MARS 2005 PORTANT CODE DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES

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INTRODUCTION En date du 20 février 2023, les membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la justice qui avait représenté le Gouvernement …

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Atelier d’échange avec les élus locaux sur ‘‘les principes de gouvernance démocratique au niveau local’’

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Le lundi 19 décembre 2022, le Deuxième Vice-président du Sénat, Honorable Cyriaque Nshimirimana, a rencontré, à Gitega, les gouverneurs de provinces et les membres des bureaux des conseils communaux des provinces de Gitega, Muramvya, Karusi et Mwaro, pour échanger sur ‘‘les principes de gouvernance démocratique au niveau local.’’ Dans son message adressé aux participants, Honorable …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 DECEMBRE 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le huitième jour du mois de décembre, les sénateurs  se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega  pour la  114ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de la Jeunesse adoptée à Banjul en …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/20 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

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I. INTRODUCTION En date du 18 octobre 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet  de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la de Défense Nationale et …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

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I. INTRODUCTION En date du 18 octobre 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet  de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre  de la Défense Nationale et des …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI NO1/… DU …/… 2022 PORTANT MODIFICATION DE LOI N° 1/21 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMENANTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE GEORGETOWN REVISE, SIGNE LE 20 JUIN 2021, A BRUXELLES

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INTRODUCTION En date du 28 septembre 2022, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité   se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI N°1/… DU…/…/2022 RELATIVE A L’UTILISATION PACIFIQUE, A LA SURETE ET A LA SECURITE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE ET AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

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 I.  INTRODUCTION En date 10 août 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/35 DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT CADRE ORGANIQUE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES

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I. INTRODUCTION En date du 9 août 2022, les membres de la commission permanente chargée des questions  institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. La séance a été marquée par la présence du  Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire …

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