Rapports des Commisssions

8 février 2022
8 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE ET LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 08 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]
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8 février 2022
8 février 2022

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT STATUT DU PERSONNEL D’APPUI DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 8 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente […]
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11 octobre 2021
11 octobre 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE NO 1/03 DU 20 FEVRIER 2017 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE DU BURUNDI

INTRODUCTION En date du 11 octobre 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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28 mai 2021
28 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU  PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION  DE LA  LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

INTRODUCTION En date du 26 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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26 mai 2021
26 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

INTRODUCTION En date du 26 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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26 mai 2021
26 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

INTRODUCTION En date du 26 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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24 mai 2021
24 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2021/2022

INTRODUCTION En date du 24 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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17 mai 2021
17 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI

INTRODUCTION  En date du 17 mai 2021, les membres de la Commission permanente chargée des […]
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10 mai 2021
10 mai 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGÉE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE.

I.INTRODUCTION En date du 10/5/2021, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions […]
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