Rapports des Commisssions

 I.  INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions  sociales,  de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Environnement, de …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI N°1/… DU …. /…/2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD DE FINANCEMENT (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AUX PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA LE 27 AVRIL 2022. Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 21 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage qui avait représenté …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’AMENDEMENT A L’ACCORD DE DON N°2000002606 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE(FIDA) RELATIF AU PROJET D’INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU BURUNDI (PIPARV-B), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 NOVEMBRE 2021 Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 20 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de la décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la justice qui avait …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE LA DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE, SIGNE LE 20 FEVRIER 2019 A BELGRADE Lire la suite »

I. INTRODUCTION                                                 En date du 14 juin 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Finances, du Budget et de …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/35 DU 4 DECEMBRE 2008 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 4 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre  des Affaires Etrangères et de la Coopération au …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE l’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMET DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE Lire la suite »

INTRODUCTION En date 4 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Relations Extérieures …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION REVISE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 04 mai 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD SUR LE RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE Lire la suite »

I.            INTRODUCTION  En date du 24 février 2022, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la Solidarité …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 1/12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI Lire la suite »