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Rapports des Commisssions

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI NO1/41 DU 9 JUILLET 1993 PORTANT DEFINITION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT DE CREDIT-BAIL ET REGLEMENTATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DE CES ACTIVITES

🕔 24.nov 2015

       I. INTRODUCTION    En date du 24 novembre 2015, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné.

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, DE L’ACCORD DE PRET No 1580H ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (OFID), RELATIF A L’ALLEGEMENT DE LA DETTE (PORTION II), SIGNE A VIENNE, LE 23 JUILLET 2014

🕔 22.oct 2015

I. INTRODUCTION En date du 22 octobre  2015, les Sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement,  des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La

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Compte rendu synthétique de la séance plénière du 20 octobre 2015 relative à l’adoption du programme de la semaine du 19 au 23 octobre 2015

Compte rendu synthétique de la séance plénière du 20 octobre 2015 relative à l’adoption du programme de la semaine du 19 au 23 octobre 2015

🕔 20.oct 2015

L’an deux mille quinze, le vingtième jour du mois d’octobre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la treizième séance plénière de la cinquième législature pour adopter le programme de la semaine du 19 au 23 octobre

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Bureau du Sénat


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