Rapport des Commissions

Rapport-Commentaires de la Cour des Comptes sur le projet de loi portant fixation du budget général modifié de l’Etat, exercice 2025/2026

Rapport de la commission sur le projet de loi portant création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme

Rapport de la commission sur l'Accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Principauté de Maroc