Projets de Lois en cours d'analyse

Projet de loi et son exposé des motifs portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier

Projet de loi et son exposé des motifs portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier

Version de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi portant modification de la loi sur le secteur semencier

Rapport des activités de consolidation des comptes des Hopitaux exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Rapport des activités de consolidation des comptes des communes pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Projet de loi de Règlement et Compte Rendu Budgétaire et ses annexes exercice 2024-2025 Partie II

Projet de loi de Règlement et Compte Rendu Budgétaire et ses annexes exercice 2024-2025 Partie I

Exposé des motifs du projet de loi de règlement et compte-rendu budgetaire 2024-2025

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes

Etat des lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Hopitaux

Amendements de l'Assemblée Nationale sur le code de la protection sociale au Burundi

Projet de loi et son exposé des motifs portant modification de certaines dispositions sur la protection sociale au Burundi

SYNTHESE DU PTBA REVISE 2024-2025