Projets de Lois en cours d'analyse
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Document de cadrage macroéconomie à moyen terme élaboré pour la révision du budget
Document de cadrage macroéconomie à moyen terme élaboré pour la révision du budget
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Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026
Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026
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Exposé des motifs du projet de loi de Finances modifié du Burundi exercice 2025-2026
Exposé des motifs du projet de loi de Finances modifié du Burundi exercice 2025-2026
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Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police du Burundi
Projet de loi organique portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police du Burundi
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Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc de la convention pour l'élimination à double imposition en matière de l'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc d'un Accord dans le domaine de l'énergie et son exposé des motifs
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Exposé des motifs sur l'Accord de coopération en matière de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale entre le Burundi et le Maroc
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
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Accord de coopération dans le domaine énergétique entre le Burundi et le Maroc
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025