Projets de Lois en cours d'analyse

AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ENTRE LE BURUNDI ET EMIRATS ARABE UNIS SUR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS

AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI ENTRE LE BURUNDI ET EMIRATS ARABE UNIS SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS

Accord entre le Burundi et les Emirats Arabes Unis sur la promotion et la protection réciproque des investissements

PROJET DE LOI DE CONVENTION ENTRE LE BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DES EMIRANTS ARABES UNIS

Rapport des activités de consolidation des comptes des Hopitaux exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Rapport des activités de consolidation des comptes des communes pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Projet de loi de Règlement et Compte Rendu Budgétaire et ses annexes exercice 2024-2025 Partie II

Projet de loi de Règlement et Compte Rendu Budgétaire et ses annexes exercice 2024-2025 Partie I

Exposé des motifs du projet de loi de règlement et compte-rendu budgetaire 2024-2025

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes

Etats de lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Communes

Etat des lieux du plan comptable de l'Etat et celui des Hopitaux

Amendements de l'Assemblée Nationale sur le code de la protection sociale au Burundi

Projet de loi et son exposé des motifs portant modification de certaines dispositions sur la protection sociale au Burundi

SYNTHESE DU PTBA REVISE 2024-2025