Projets de Loi adoptés
Projet de loi sur la protection des données à caractère personnel
Projet de loi sur la protection des données à caractère personnel
Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Amendements de l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Amendements adoptés par l'Assemblée Nationale du projet de loi portant ratification par le Burundi et le Maroc dans le domaine de l'énergie
Amendements adoptés par l'Assemblée Nationale du projet de loi portant ratification par le Burundi et le Maroc dans le domaine de l'énergie
Document de cadrage macroéconomie à moyen terme élaboré pour la révision du budget
Document de cadrage macroéconomie à moyen terme élaboré pour la révision du budget
Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026
Annexe au Projet de loi de Finances modifié exercice 2025-2026
Exposé des motifs du projet de loi de Finances modifié du Burundi exercice 2025-2026
Exposé des motifs du projet de loi de Finances modifié du Burundi exercice 2025-2026
Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc de la convention pour l'élimination à double imposition en matière de l'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Instrument de ratification entre le Burundi et le Maroc d'un Accord dans le domaine de l'énergie et son exposé des motifs
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Exposé des motifs sur l'Accord de coopération en matière de l'énergie entre le Burundi et le Maroc
Session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale entre le Burundi et le Maroc
Projet pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Accord de coopération dans le domaine énergétique entre le Burundi et le Maroc
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Projet de loi fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes
Projet de loi pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Projet de loi portant réorganisation des services publiques de l'eau potable et de l'assainissement liquide
Projet de loi en cours pour la session parlementaire ordinaire de décembre 2025
Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
Projet de loi portant modification de la loi portant organisation du secteur semencier
Avant-projet de loi portant protection des données à caractère personnel
Avant-projet de loi portant protection des données à caractère personnel