Comptes rendus intégraux

COMPTE RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 01 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX CEREMONIES D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE DECEMBRE 2021 ET A l’ADOPTION DU PROGRAMME DE LA PERIODE DU 01 AU 17 DECEMBRE 2021

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L’an deux mille vingt et un, le premier jour du mois de décembre,  les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle  du Sénat à Gitega pour la 65ème séance de la sixième législature pour les cérémonies d’ouverture de la session ordinaire de décembre 2021 et l’adoption du programme de la période du 01 au 17 décembre …

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COMPTE RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE PLENIERE DU 30 JUIN 2021 RELATIVE AUX CEREMONIES DE CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DU MOIS D’AVRIL 2021

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  L’an deux mille vingt et un, le trentième  jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 49ème séance plénière de la sixième légistature pour procéder à la clôture de la session ordinaire du mois d’avril 2021.   Les travaux de cette séance qui étaient dirigés …

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COMPTE RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 15 JUIN 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 14 JUIN AU 1ER JUILLET 2021.

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L’an deux mille vingt et un, le quinzième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 45ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le programme du 14 juin au 1er juillet  2021. Les  travaux de cette séance ont été présidés par Très Honorable …

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COMPTE RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 26 MAI 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2021-2022

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L’an deux mille vingt et un, le vingt-sixième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 42ème séance plénière de la sixième législature relative à l’analyse et adoption  du projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021-2022. Les travaux …

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COMPTE RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 04 MAI RELATIVE A L’ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 03 AU 14 MAI 2021

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L’an deux mille vingt et un, le quatrième jour du mois de mai 2021, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 35ème séance plénière de la sixième législature pour adopter le programme du 03 au 14 mai 2021. Les  travaux de cette séance ont été présidés par Très Honorable Président du …

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RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible à tous, une justice respectueuse des droits humains et particulièrement sensible à la situation des plus démunis. La Constitution de notre pays en son article 38 rassure le citoyen demandeur de justice ; elle stipule que : « Toute personne a droit, dans une procédure …

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020 Lire la suite »