En cours d’analyse

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses états membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;
  3. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1954 relative au statut des apatrides ;
  4. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ;
  5. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  6. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/16 du 29 avril 2006 portant statut des Sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  7. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des Hommes de troupe de la Force Défense Nationale du Burundi ;