COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 22 DECEMBRE 2022 RELATIVE A L’ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI
L’an deux mille vingt deux, le vingt deuxième jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 116ème séance plénière de la sixième législature pour analyser deux projets de loi à savoir : le projet de loi n°1/… du …/…/2022 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement …