COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 14 FEVRIER 2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le quatorzième  jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 179^ème séance plénière de la sixième législature sous la houlette de l’Honorable  Denise NDADAYE, Premier Vice-Président du Sénat pour se pencher sur les points suivants :

• adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 8 au 29 février 2024 ;

• analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N^°E2650-BI pour le financement du projet d’Emplois et de Transformation Economique au Burundi entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura le 14 décembre 2023.

Cette séance qui a été marquée par la présence de 29 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur Audace NIYONZIMA, Ministre des finances, du Budget et de la Planification Economique, a débuté  comme d’habitude, par une prière à 11 heures 25 minutes. 

Ouvrant la séance, le Premier Vice-Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et, a par la suite, présenté le programme modifié et ce dernier a été adopté.

Après un mot d’accueil à l’endroit de l’invité du jour, la parole lui a été accordée pour donner l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre a indiqué que le Burundi s’est engagé à faire du secteur privé le principal moteur du développement et de l’accélération de la croissance économique, comme consigné dans le Plan National de Développement (PND) 2018-2027 et la nouvelle « Vision Burundi pays émergent en 2040 et pays développé en 2060 ».

Ce financement de 100 millions de dollars américains du projet pour l’Emploi et la Transformation Economique (PRETE), explique le Ministre,  appuiera « le développement d’un secteur privé responsable, dynamique et générateur de revenus pour créer de la valeur ajoutée et de la croissance économique ainsi que des emplois dans les Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME), qui est l’un des cinq piliers de la stratégie opérationnelle du PND.

L’accent mis par le projet sur l’autonomisation des femmes entrepreneurs contribuera également à la politique nationale du Burundi en matière de genre, de même que l’inclusion des réfugiés et des communautés d’accueil.

Au terme de l’exposé et de la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été accordée aux sénateurs pour s’exprimer au titre du débat d’ordre général.

A la question  de savoir la composition du comité de gestion et les responsables chargés du suivi des activités de ce projet, le ministre a répondu que la gestion a été confiée à l’Agence de Développement du Burundi (ADB) tandis que le suivi opérationnel revient au ministère en charge des finances en collaboration avec la banque mondiale en ce qui est du respect des conventions.

S’agissant de connaitre les mesures balises qui auraient été mises sur pied pour le décaissement maximal du don, étant donné que les clauses de la convention prévoient des pénalités sur le montant non décaissé à l’expiration du délai du projet, Audace NIYONZIMA a tranquillisé les élus du peuple en leur disant que les obstacles qui faisaient souvent l’objet du non décaissement des fonds ont été discutés et un issu favorable a été trouvé.

Dans la même logique de ce qui précède, les sénateurs ont voulu savoir l’état d’avancement de la révision du code des marchés publics  qui, lui aussi fait obstacle. A cette préoccupation, le Ministre a répondu que le code en révision est en cours et va bientôt prendre fin et transmis à qui de droit.

Concernant les coordinateurs des projets qui, dans certains cas, étaient à l’origine du non décaissement des fonds, le Représentant du Gouvernement a expliqué qu’il était avant difficile de faire le suivi des coordinateurs des projets puisqu’ils travaillaient pour le compte de la Banque mondiale. Pour le moment, ils sont soumis à la règlementation du Gouvernement du Burundi comme les autres fonctionnaires de l’Etat, précise le Ministre.

Après les réponses du Ministre, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 38 sénateurs votants dont 29 présents et 9 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 12 heures 52 minutes.