- 1 avril 2022
Programme des activités pour la période du 01 au 15 avril 2022
| N° | JOUR ET DATE | HEURE | ACTIVITES A REALISER |
| 1 | Vendredi 01/04/2022 | 10H00 10H30 11H00 | Réunion du Bureau. Réunion du Bureau élargi. Séance plénière : Analyse et adoption du calendrier des activités pour la période du 01 au 15 avril 2022. Saisine au fond des commissions permanentes : En charge des questions politiques, diplomatiques, de sécurité et de défense : –Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des caraïbes et du pacifique d’une part et la communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23juin 2000et modifié une fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ; – Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’Etablissement de la Force d’attente d’Afrique Orientale ; – Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi à la convention de 1954 relative au statut des apatrides ; – Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi à la convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ; -Projet de loi portant modification de la loi /no 1/04 du 20 févier 2017portant mission, instruction ; conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ; -Projet de loi portant révision de la loi n° 1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/16 du 29 avril 2006 portant statut des Sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ; -Projet de loi portant révision de la loi n° 1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des Hommes de troupe de la Force Défense Nationale du Burundi ; -Projet de loi organique portant révision de la loi organique n° 1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi. En charge des questions juridiques, institutionnelles et des droits et libertés fondamentaux : –Projet de loi portant statut du personnel du Parlement ; -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées ; -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi, du Protocole additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées. En charge des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget : -Projet de loi portant ratification de l’accord de don pour le financement du Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois (MERANKABANDI II) accordé par la Banque Mondiale à travers l’Association Internationale de Développement (IDA). En charge des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture: -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ; -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. En charge des questions administratives, de la décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions : -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord dans le domaine de l’éducation entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Fédérale de Brésil ; -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération révisé entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi. En charge des questions de genre et des relations avec l’Assemblée législative de la Communauté Est Africaine : -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D 9640-bi entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et de riposte au covid 19 au Burundi – financement additionnel. |
| 2 | Lundi 04/04/2022 | Toute la journée | Travaux en commissions. |
| 3 | Mardi 05/04/2022 | Toute la journée | Travaux en commissions. |
| 4 | Mercredi 06/04/2022 | Toute la journée | Participation des honorables sénateurs aux cérémonies marquant la commémoration de l’assassinat du Président Cyprien NTARYAMIRA. |
| 5 | Jeudi 07/04/2022 | Toute la journée | Travaux en commissions. |
| 6 | Vendredi 08/04/2022 | Toute la journée | Travaux en commissions. |
| 7 | Lundi 11/04/2022 | Toute la journée | Travaux en commissions. |
| 8 | Mardi 12/04/2022 | Toute la journée | Travaux en commissions. |
| 9 | Mercredi 13/04/2022 | 9H00 Après-midi | – Séance plénière : Analyse et adoption du Projet de loi portant ratification de l’accord de don pour le financement du Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois (MERANKABANDI II) accordé par la Banque Mondiale à travers l’Association Internationale de Développement (IDA). |
| 10 | Jeudi 14/04/2022 | Toute la journée | Congrès du Parlement : Présentation du rapport de la mise en application du programme du Gouvernement pour le premier semestre de l’exercice 2021-2022 par Son Excellence le Premier Ministre au palais des congrès de Kigobe. |
| 11 | Vendredi 15/04/2022 | Avant midi | Travaux en commissions. |
LE PRESIDENT DU SENAT
Très Hon. Emmanuel SINZOHAGERA