Séances Plénières

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 20 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOIS

L’an deux mille vingt et un, le vingtième jour du mois de Janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 22ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter deux projets de loi suivants : projet de loi portant gestion et règlementation des produits vétérnaires au Burundi; projet de …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DE TROIS PROJETS DE LOIS : PROJET DE LOI PORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE ; PROJET DE LOI ORGANIQUE N01/13 DU 12 JUIN 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE AINSI QUE LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION SECURITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE.

L’an deux mille vingt, le vingt-troisième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 20ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adoptertrois projets de lois : Projet de Loi  portant complément des Dispositions du Code de Procédure Civile, relatif à la Réinstitution du Conseil des …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DE TROIS PROJETS DE LOIS : PROJET DE LOI PORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE ; PROJET DE LOI ORGANIQUE N01/13 DU 12 JUIN 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE AINSI QUE LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION SECURITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE. Lire la suite »

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 22 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 21 DECEMBRE 2020 AU 08 JANVIER 2021

L’an deux mille  vingt, le vingt-deuxième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 19ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le programme des activités pour la période du 21 Décembre 2020 au 08 Janvier 2021. Les travaux de la séance …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’APPROBATION DES CANDIDATS MEMBRES PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA COUR SUPPREME.

L’an deux mille vingt, le seixième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 18ème séance de la sixième légistature pour l’approbation des candidats membres Permanents et non Permanents de la Cour Suprême. Les traveaux de cette séance ont été présidés par Très Honorable Président …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

L’an deux mille vingt, le quinzième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 17ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopterle projet de loi ci-haut mentionné sous la présidence du Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui avait …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 24 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatrième jour du mois de Septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 6ème séance plénière de la sixième législature en vue d’analyser et adopter le projet de loi régissant l’Autorité de Régulation du Marché  des Capitaux du Burundi. Les travaux de la séance ont été …

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COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROJET DE PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 14 AU 25 SEPTEMBRE 2020 ET LA MISE EN PLACE DU COLLEGE DES QUESTEURS

L’an deux mille vingt, le quinzième jour du mois de Septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 5ème séance plénière de la sixième législature en vue d’analyser et adopter le projet de programme des activités pour la période du 14 au 25 Septembre 2020 et mettre en place le collège …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROJET DE PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 14 AU 25 SEPTEMBRE 2020 ET LA MISE EN PLACE DU COLLEGE DES QUESTEURS Lire la suite »

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 1er SEPTEMBRE 2020

En date du premier Septembre 2020, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 4ème séance plénière de la sixième législature  en vue d’élire les Bureaux des commissions permanentes, analyser et adopter le programme des activités pour la période du 31 Août au 11 Septembre 2020. Les  travaux de cette …

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