1.Loi N°1/01 du  9 Février 2012 portant  révision de la Loi N°1/03 du 19 Février 2009 relative à l'organisation de la privatisation des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics.

2.Loi N°1/02 du  26 Mars  2012 portant Code de l'eau au Burundi

3.Loi N°1/03 du  02 Avril  2012 portant ratification par la République du Burundi de la convention des nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (convention de Palerme)

4.Loi N°1/04 du 05 Avril 2012 portant ratification par la République du Burundi du protocole contre la fabrication et le trafic illicite D'armes à Feu, de leurs pièces éléments et Munition, additionnel à la convention des Nation Unies contre la criminalité  transnationale organisée (convention de Palerme)

5.Loi N°1/05 du 05 Avril  2012 portant ratification par la République du Burundi du protocole  visant à prévenir ,réprimer et punir la traite  des personnes ,en particulier des femmes et des enfants ,additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée  ( convention de Palerme, Annexe II)

6.Loi N°1/06 du 05 Avril  2012 portant ratification par la République du Burundi du protocole  contre le trafic illicite  de migrants par terre, Mer  et Air, additionnel à la convention des Nation Unies

Contre la criminalité transnationale  organisée (convention de Palerme, Annexe III)

7. Loi N°1/07du 17Avril  2012 portant suppression de la Taxe Hôtelière et tourisme

8. Loi N°1/08du 23Avril  2012 portant organisation du secteur semencier.

9. Loi N°1/09du 14 mai  2012 portant amendement d’une disposition de la Loi N°1/24 du 31 /12/2011 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pou l’exercice 2012.

10. Loi N°1/10 du 14 mai  2012 portant amendement d’une disposition de la Loi N°1/10 du 30 /6/2009 portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la    Communauté  Est-Africaine.

11 . Loi N°1/11 du 14 mai  2012 portant amendement d’une disposition de la Loi N°1/02 du 17 /02/2009 portant institution de la Taxe sur les Valeurs Ajoutées « TVA »

12. Loi N°1/12 du 14 mai  2012 portant amendement d’une disposition de la Loi N°1/22 du 26 /5/2009 portant  création de la redevance administrative.

13. Loi N°1/13 du 2 mai  2012 portant Code de l’aviation Civile du Burundi.

14. Loi N°1/14 du 29 juin  2012 portant ratification par la République du Burundi de la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) ; signé à Dakar au Sénégal le 16/12/2009.

15. Loi N°1/15du 29 juin  2012 portant organisation générale des ordres nationaux, des décorations et des titres Honorifiques.

16. Loi N°1/16 du 29 juin  2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de transit et de transport du corridor Nord (ATT-CN), signé à Naïrobi le 6/10/2007.

  1. 17. Loi N°1/20 du 20 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et le Fonds de  pour le développement international de l’Organisation des Pays Explorateurs de Pétrole(OPEP) pour le financement du projet de route « tronçon I : Bujumbura-Nyabitanga , signé à Washington, le 22 avril 2012.

Bureau du Sénat


Carte du Burundi

Hymne National

audio

Artist:
Song:
Album: