COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUILET  2023

 

L’an deux mille  vingt-trois, le vingt cinquième jour du mois de juillet, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 147ème séance plénière de la sixième législature pour procéder à l’approbation des candidats magistrats proposés à la  nomination  aux différentes fonctions judiciaires.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGARA. Cette séance qui a été rehaussée par la présence de 36 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la justice, a débuté  comme d’habitude par une prière à 9 heures 45 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs présents et au Ministre délégué par le Gouvernement, et a, par la suite procédé à la lecture de la lettre du Président de la République convoquant la session extraordinaire. Il a ensuite invité le représentant du Gouvernement à présenter les curricula-vitae des candidats.

Au terme de la présentation des CV des candidats, les honorables sénateurs ont passé au vote.

Le candidat au poste de Procureur Général de la République était :

Monsieur MANIRAKIZA Léonard.

Les candidats au poste de juge à la Cour Suprême étaient :

  1. Madame BARAGENGANA Modeste ;
  2. Madame BIZIMANA Clotilde ;
  3. Madame KANEZA Clarisse ;
  4. Monsieur HAVYARIMANA Laurent ;
  5. Madame HABONIMANA Josiane ;
  6. Monsieur NTUKAMAZINA Thomas ;
  7. Monsieur NKUNDWANIMANA Alexis ;
  8. Monsieur NSHIMIRIMANA Déo.

Les résultats du vote ont été comme suit : le candidat au poste de Procureur Général de la République du Burundi a été approuvé à la majorité de 38 sénateurs sur 39 dont 35 présents, 3 procurations et une abstention tandis que les 8 candidats au poste de juge à la Cour Suprême ont  été approuvés à l’unanimité des 39 sénateurs votants.

Au chapitre des communications, le Président de la séance a invité tous les honorables sénateurs à participer aux activités du lancement officiel de l’évaluation de l’article 289 de la Constitution de la République du Burundi prévues le 31 juillet à Gitega. Il a également proposé l’assistance sociale aux honorables sénateurs qui sont en soins intensifs à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 10 heures 40 minutes.

 

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