COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 30 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION D’UN PROJET DE LOI ET DE DEUX APPROBATIONS

L’an deux mille  vingt et un, le trentième   jour du mois de septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 57ème séance plénière de la sixième législature pour se pencher sur les points suivants :

  • Approbation d’un candidat au poste d’Inspecteur Général de la Police Nationale, le  Commissaire Principale Fréderic BUDOMO;
  • Approbation d’un candidat au poste de Chef Adjoint de la Force de Défense Nationale du Burundi, le Général Major Jean Paul HABIMANA et
  • Analyse et adoption du projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi.

Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Honorable Emmanuel  SINZOHAGERA. Cette séance  qui a vu la participation de 28 sénateurs et de trois représentants du Gouvernements à savoir : le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité publique, Monsieur Gervais NDIRAKOBUCA, le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, Monsieur Alain Tribert MUTABAZI, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement, Monsieur Albert  SHINGIRO, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 9 heures 32 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et a, par la suite, invité en premier lieu le Ministre ayant la sécurité publique dans ses attributions à présenter le curriculum vitae du candidat proposé au poste d’Inspecteur Général de la Police Nationale.

Dans sa présentation, le Ministre Gervais NDIRAKOBUCA a précisé que le candidat proposé à ce poste est de l’ethnie Tutsi pour se conformer aux équilibres constitutionnels et que son expérience professionnelle témoigne qu’il sera à la hauteur de ses nouvelles fonctions.

Après, le candidat a été soumis au vote et tous les sénateurs votants dont 28 présents et 11 procurations l’ont approuvé à l’unanimité, soit 100% des voix exprimées.

Pour la deuxième approbation, la présentation du curriculum vitae du candidat a été faite par le Ministre ayant la Défense Nationale dans ses attributions, Monsieur Alain Tribert MUTABAZI.

Il a aussi fait savoir que la proposition du candidat a tenu compte des équilibres ethniques tels que prévus dans la constitution de la République du Burundi.

Comme la présentation n’a pas suscité d’interrogation, les honorables sénateurs ont passé au vote. Le  candidat a été approuvé également à l’unanimité des voix exprimées.

La séance s’est poursuivie avec l’exposé des motifs du projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi par le MinistreAlbert SHINGIRO.

Dans son exposé, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO a indiqué que le présent projet de loi sous analyse vient combler les lacunes qui s’observaient dans le service de la diplomatie burundaise, étant donné que ce dernier était régi par des décrets, des ordonnances et des notes de services. Cette situation ne favorisait pas une gestion  claire et responsable du service diplomatique et de la carrière du personnel œuvrant dans ce secteur. Les innovations contenues dans le projet de loi permettront sans doute une bonne gestion.

Après l’exposé, la parole a été accordée aux honorables sénateurs pour poser des questions pour plus d’éclaircissement.

A la question de savoir si les diplomates qui sont  accusés de détournement ou d’une mauvaise gestion sont poursuivis au cas où ils ne rentrent pas au pays en optant l’exil, le Ministre a répondu qu’il est difficile de les poursuivre car le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) les protègent. Des fois, ils évoquent que les raisons politiques sont à l’origine de leur poursuite, a-t-il ajouté.

Quant à savoir ce que le ministère compte faire pour obliger les étudiants bénéficiaires des bourses d’études à regagner le pays après leurs formations, le Ministre a expliqué que les étudiants ne sont pas gérés au Ministère ayant les  affaires étrangères dans ses attributions, mais plutôt au sein du Ministère  de l’Education nationale et que cette question est une préoccupation du Gouvernement. Toutefois, le gouvernement à travers le Ministère de tutelle entreprend mettre en place des mécanismes de remboursements des frais de scolarité et cela se fera en collaboration avec les pays qui les auraient embauchés.

S’agissant de savoir si le Burundi dispose des consuls honoraires, le Ministre a répondu par l’affirmative. Il s’agit des consuls honoraires nommés jadis par des gouvernements  antérieurs  qui se sont succédé. On remarque qu’ils travaillent pour leurs propres intérêts. C’est pour cette raison que le Gouvernement compte les remplacer et mettre en place un cahier de charge pour ceux qui seront nommés, a-t-il martelé.

A l’inquiétude des sénateurs de savoir si la mise en application de cette loi ne risque pas d’apporter des frustrations au sein du ministère étant donné qu’on pourrait se retrouver avec un nombre important de Ministres décommissionnés. A cette préoccupation, Ambassadeur Albert SHINGIRO a tranquillisé les honorables sénateurs en leurs disant que les postes de Ministre et d’Assistant du Ministre sont des postes politiques, la nomination de ces autorités est à la discrétion du Président de la République qui peut nommer quelqu’un de la maison (du ministère) ou de l’extérieur.

Pour ce qui est de connaitre pourquoi c’est uniquement aux Etats Unis où le Burundi dispose  deux ambassadeurs l’un à l’ONU et l’autre à Washington tandis qu’il y a d’autres pays où il y a des organisations internationales et qu’un seul Ambassadeur représente le pays et l’organisation, comme par exemple l’Ethiopie et la Belgique. A cette question, le Ministre a signifié que les USA constituent une grande nation, l’organisation des nations unies constituent également une grande organisation qui comprend beaucoup de commissions et services diversifiés. Si les moyens ne faisaient pas défaut, on pourrait même aller au delà pour mieux suivre toutes les activités comme ça se fait pour les autres pays.

En ce qui concerne le recrutement du personnel dans les organisations régionales et internationales, les sénateurs ont voulu savoir si les ambassadeurs ont le rôle à jouer pour faciliter les burundais d’y accéder, le Ministre a répondu que les burundais n’ont pas la vocation de retracer le chemin pour leurs concitoyens  contrairement aux ressortissants des pays de l’Afrique de l’Ouest.

S’agissant du statut de conseiller spécial accordé aux étrangers pour le compte de l’ambassade, le Ministre a fait savoir que cette pratique va cesser avec la nouvelle politique de la diplomatie étrangère. Toutefois, pour des missions spécifiques, le Président de la République à sa discrétion a les prérogatives de nommer un étranger.

Au terme des éclaircissements donnés par le Ministre, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 28 présents et 11 procurations.

Au chapitre des communications, le Président du Sénat a invité tous les sénateurs à travailler en synergie avec les commissions saisies au fond pour les projets  de loi en cours d’analyse étant donné que la session d’août va bientôt être clôturée.

La  séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturé à 12 heures 24 minutes par une prière.           

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