COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 30 AOUT 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trentième jour du mois d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 152^ème séance plénière de la sixième législature pour  statuer sur les points ci-après :

1. le projet de programme des activités prévues pour la période du 4 au 22 septembre 2023 ;

2. le projet de loi n°1/…..du……/…../2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar ;

3. le projet de loi portant ratification de la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs ;

4. le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil.

Les travaux qui étaient dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA  ont vu la participation de 32 sénateurs et de deux représentants du Gouvernement à savoir, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO et le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, Docteur Sanctus NIRAGIRA et, ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 9 heures 43 minutes.

Après avoir souhaité la bienvenue à l’auguste assemblée, le Président de la séance a d’abord présenté le programme modifié des activités qui étaient prévus pour la période du 14 août au 1^er  septembre 2023 et ce dernier a été adopté à l’unanimité.

Ensuite, les honorables sénateurs ont poursuivi la séance avec la présentation par le Président du Sénat, du projet du programme des activités prévues pour la période du 4 au 22 septembre 2023. Après analyse, le programme a été adopté à l’unanimité.

Au terme de l’adoption du programme, le Président de la séance a invité l’Ambassadeur Albert SHINGIRO pour présenter l’exposé des motifs du premier projet de loi de l’agenda du jour.

Dans sa présentation, le Ministre a fait savoir que l’accord vise non seulement l’entrée en vigueur de la règlementation du mouvement de la main d’œuvre burundaise qui désire se rendre au Qatar pour y travailler, mais également le  renforcement des bonnes  relations d’amitié et de coopération entre ces deux pays ainsi que l’exploitation des offres d’emploi au Qatar dans plusieurs domaines qui peuvent intéresser la jeunesse burundaise.

Cet accord contribuera également à la lutte contre le chômage des jeunes et à la lutte substantielle contre le trafic des êtres humains tant au niveau national qu’international, conclut le ministre.

Après l’exposé et la présentation du rapport de la Commission saisie au fond, l’occasion a été accordée aux honorables sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement au titre du débat d’ordre général.

A la question de savoir le nombre exact de travailleurs burundais déjà envoyés depuis que le Burundi a commencé à signer ce genre d’accords, le représentant du Gouvernement a répondu que, seulement un effectif de 1402 travailleurs burundais est  déjà envoyé en Arabie Saoudite et d’autres seront envoyés au fur et à mesure que les demandes seront exprimées.

Quant à l’inquiétude des Honorables sénateurs que suite à ces accords, le Burundi pourra être dépourvu de la main d’œuvre créative et expérimentée ; le Ministre a tranquillisé les élus du peuple en leur disant que le nombre de  jeunes demandeurs d’emplois est de loin supérieur  par rapport à la demande exprimée à travers ces différents accords.

S’agissant de savoir le mécanisme de suivi de ces travailleurs en situation de difficulté dans les pays d’accueil, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO a indiqué que le secours se fait à travers les commissions mixtes de suivi qui ont été mises en place.

Pour ce qui est de savoir si les parties contractantes ne peuvent pas envisager l’exemption de visa pour faciliter les familles de visiter les leurs en cas de difficultés, le représentant du Gouvernement a répondu que les familles n’ont pas assez de moyens pour faire de telles visites. En cas de force majeur, ajoute le Ministre, l’individu est rapatrié sur les fonds de garanti prévus pour de tels cas par les associations de recrutement.

Après ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à unanimité  des 39 sénateurs votants dont 32 présents et 7 procurations.

Après une courte pause, une occasion a été accordée encore une fois au Ministre ayant les Relations Extérieures dans ses attributions pour donner l’exposé de motifs du deuxième projet de loi.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que ce projet de loi vise un régime de simplification des formalités de voyage en faveur des citoyens du Burundi et des ressortissants des Maldives qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante. Cet accord va faciliter non seulement les échanges de hauts niveaux qui contribuent à renforcer davantage les relations diplomatiques et de coopération entre nos deux pays, mais également ouvrir la voie des opportunités en matière économique, commerciale et touristique en favorisant les contacts entre les burundais et les Maldives.

A la différence des autres accords similaires déjà signés, précise le Ministre, l’exemption de visa concerne toutes les catégories  de personnes y compris les titulaires des passeports ordinaires et voyageant pour quelque motif que ce soit.

Comme le projet de loi n’a pas suscité aucune interrogation, il a été immédiatement soumis au vote et  adopté à l’unanimité des  39 voix exprimées.

Après le vote de deux premiers projets de loi présentés par le Ministre ayant les affaires étrangères dans ses attributions,  un autre membre du Gouvernement a été invité, il s’agit ici du Docteur Sanctus NIRAGIRA, deuxième invité du jour, le Président de la séance lui a accordé la parole pour présenter l’exposé des motifs du dernier projet de loi.

Pour lui, l’accord de coopération dans le Bassin du Nil vient corriger l’injustice historique contre les pays en amont du Fleuve Nil. Sa ratification, explique le Ministre,  permettra un partage équitable des eaux du Nil entre les pays du Bassin du Nil qui en ont tous actuellement besoin pour leur développement.

Ainsi, après la présentation du rapport par le président de la Commission saisie au fond, l’occasion a été accordée aux honorables sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement.

Une seule question a attiré l’attention des représentants du peuple en voulant savoir ce que le Gouvernement de la République du Burundi envisage pour profiter lui aussi des eaux du Nil.  A cette préoccupation,  le Ministre a indiqué que beaucoup de projets sont en cours d’élaboration, notamment :

• le projet de réhabilitation de la source méridionale de Rutovu pour attirer les touristes ;
• le projet de construction du barrage entre le Burundi et le Rwanda sur la rivière Kanyaru et qui irriguera près de 1400 ha ;
• le projet de construction du barrage sur la rivière Ruvyironza de 10 Mégawatts avec l’irrigation également des champs des alentours.

Après ces éclaircissements,  le projet de loi a été soumis au vote et unanimement adopté par 39 sénateurs dont 31 présents et 8 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 12 heures 57 minutes.