COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 25 MAI 2021 CONSACREE AL’ANALYSE ET ADOPTION D’UN PROJET DE LOI AINSI QUE LA PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’OMBUDSUMAN

L’an deux mille  vingt et un, le vingt cinquième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 41^ème  séance plénière de la sixième législature pour analyser le projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords de don N^° D 7900-BI et TFOB5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du projet d’appui au système de santé « kira », signé à Bujumbura le 03 Mai 2021   et suivre la présentation du rapport annuel d’activité de l’OMBUDSMAN de la République du Burundi, exercice 2020.

La séance qui était dirigée par le Premier Vice-président du Sénat, Honorable Spès- Caritas NJEBARIKANUYE, a vu la participation de 31 sénateurs. Elle  a débuté, comme d’habitude, par une prière à 09 heures 40 minutes pour prendre fin à 13 heures.

Le premier point à l’ordre du jour a été présenté par le Ministre de la Santé publique et de la lutte contre le Sida, Docteur Thaddée NDIKUMANA.

Dans sa présentation, il a fait savoir qu’un deuxième financement au projet « KIRA » d’un montant de 34,8 millions de Droit de Tirage Spéciaux (DTS), équivalant à 50 millions de dollars américains pour le don de l’IDA et 4,6 millions de dollars américain pour le don de GAVI au titre du projet d’appui au système de santé à la République du Burundi vient d’être signé entre la Banque Mondiale et le Gouvernement du Burundi.

Ce financement a pour objectif d’accroître l’utilisation de service de qualité en matière de santé de la reproduction, de la mère, néonatale, de l’enfant et de l’adolescent et, en cas de crise ou d’urgence, d’y apporter une réponse immédiate ; a-t-il ajouté.

Après cette  présentation, la parole a été accordée au Président de la commission saisie au fond, Honorable  Ferdinand NDAYISAVYE, pour la présentation du rapport de commission.

Par la suite, les honorables  sénateurs se sont exprimés au titre du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissement.

Au cours des échanges, les honorables sénateurs ont longuement débattu du sujet en rapport avec l’état des lieux de la pandémie Covid19 au Burundi et ailleurs dans le monde.

A la question de savoir pourquoi, apparemment, il y a eu un relâchement dans la lutte contre cette maladie, le Ministre a répondu à la négative, en précisant qu’il y a eu plutôt carence des réactifs suite à un nombre important d’élèves des écoles à régime d’internat,  qui ont dû  subir des tests de Covid19 avant le début du nouveau trimestre.  Cette  situation a été maîtrisée ; a-t-il affirmé.

Concernant l’allègement des mesures prises pour lutter contre cette pandémie comme sont entrain de le faire certains pays européens, le Ministre a répondu que la commission en charge du covid-19 va faire une évaluation pour prendre une décision conséquente.

A l’inquiétude des sénateurs concernant certains indicateurs qui sont faibles notamment celui des consultations prénatales, le Ministre a répondu qu’une mère devrait, en principe,  faire 4 consultations avant la naissance du bébé. Mais il arrive que certaines le fassent 2 ou 3  fois, raison pour laquelle cet indicateur reste faible.

Les honorables sénateurs ont aussi parlé de la situation des enfants de moins de 5 ans issus des grossesses non désirées. Ces enfants n’ont pas accès à la gratuité des soins de santé ; ont-ils déploré. A cette inquiétude, le Ministre a indiqué que cette catégorie de gens ne bénéficie pas de cette avantage parce qu’ils ne sont pas éligibles au niveau de la loi.

Quant aux médicaments qu’on ne trouve pas dans les structures de santé pour soigner les enfants de moins de 5 ans et les mères enceintes,  qui, au lieu de recevoir des médicaments, reçoivent plutôt des ordonnances médicaux pour chercher ces médicaments ailleurs, le Ministre a fait savoir que ce problème va très prochainement être résolu avec la nouvelle organisation de la CAMEBU en ce qui concerne la distribution des médicaments dans les structures sanitaires.

Après ces échanges, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de tous les sénateurs dont 31présents et 8 procurations.

Le deuxième point à l’ordre du jour était la présentation du rapport annuel de l’Ombudsman de la République du BURUNDI, Honorable Edouard NDUWIMANA.

Sa présentation était articulée sur deux points principaux à savoir l’historique de l’Institution de l’Ombudsmanet ses réalisations.

Concernant l’historique, l’Ombudsman a fait savoir que cette Institution a été conçue lors des négociations d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi dont l’Accord a été signé le 28 août 2000 à Arusha. Cette Institution a été créée par la Constitution de 2005, en ces articles 237 à 239 et reprise dans la Constitution de la République du Burundi promulguée le 7 juin 2018 dans laquelle elle garde toujours sa place lui consacrée au titre 9 de cette nouvelle Constitution en ces articles 243 à 245. Elle est régie par la loi N^° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi N^° /03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman.

Il a ensuite indiqué que conformément aux dispositions de l’article 17 de cette loi et, dans le souci de responsabilité et de transparence, l’Ombudsman de la République adresse un rapport annuel au Président de la République, à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Pour ce qui est des réalisations, il a d’abord été fait savoir que 422 plaintes regroupant 3015 individus ont été déposées, ce qui montre qu’une plainte peut regrouper plusieurs individus. Parmi les 422 dossiers,  on aura retenu que 305 sont en cours de traitement tandis que  117 ont déjà été clôturés.

En rapport avec la prévention des conflits et la cohésion sociale, l’Ombudsman a, ensuite, fait savoir que 42  ateliers ont été organisés par l’Institution de l’Ombudsman en faveur de la jeunesse, des journalistes, des membres de la justice et des représentants religieux en collaboration avec le PNUD.

Enfin, dans le cadre des relations avec les autres institutions, les sénateurs ont appris que plusieurs activités ont été menées en vue d’améliorer la collaboration et la coopération avec d’autres institutions de la République. D’autres activités signalées sont

celles internationales, regroupant les missions effectuées à l’étranger par l’Ombudsman de la République.

Après cette présentation, les honorables sénateurs se sont exprimés dans le cadre des échanges et débat.

A la question de savoir la relation entre l’Institution de l’Ombudsman et d’autres commissions qui font des activités presque similaires, Honorable Edouard NDUWIMANA a répondu que ces commissions sont orientées chacune dans un domaine précis tandis que l’Institution de l’Ombudsman couvre tous  les domaines du pays. Nous œuvrons ensemble pour la paix et la stabilité du pays, a-t-il continué.

S’agissant de savoir ce qu’il a fait au niveau de la justice d’autant plus que plus de 65% des plaintes reçues par cette Institution sont en rapport avec la justice, il a répondu qu’il a déjà organisé des réunions avec les membres de cet organe et qu’il a transmis un rapport au premier Ministre pour suite à y réserver.

A l’inquiétude des sénateurs concernant un éventuel chevauchement  entre les notables collinaire et les représentants de l’Institution de l’ombudsman avec la décentralisation de cette dernière, l’Ombudsman a répondu par la négative. Il a indiqué que les premiers règlent des conflits entre citoyens ; tandis que les seconds s’occuperont des cas de litiges opposant  les citoyens et l’administration.

A la question de savoir pourquoi des citoyens s’amassent pour faire  des « seat in » devant les bureaux de l’Ombudsman, il a répondu qu’avec les descentes d’encadrement de la population effectuées par cette Institution,  ce comportement  tend à disparaître.  

Concernant les plaintes qui vont, plutôt, in crescendo, l’Ombudsman a répondu que cela est consécutif aux bonnes réalisations de cette Institution.

Après ces échanges, les sénateurs ont suggéré que tous les rapports produits par l’institution de l’Ombudsman soient transmis au Sénat pour les exploiter lors des questions orales adressées aux membres du Gouvernement.

C’est sur cette requête que la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée.