- 24 septembre 2020
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatrième jour du mois de Septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 6ème séance plénière de la sixième législature en vue d’analyser et adopter le projet de loi régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi.
Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 30 sénateurs et du Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement économique, Monsieur Domitien NDIHOKUBWAYO, Représentant du Gouvernement, a été introduite, comme d’habitude, par une prière à 9 heures 50 minutes.
En guise d’introduction, Très Honorable Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et au Représentant du Gouvernement. Après l’adoption du calendrier des activités modifié, le Président de la séance a invité le Ministre ayant les Finances dans ses attributions à présenter l’exposé de motifs du projet de loi susmentionné.
Dans son exposé, le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO remonte d’abord dans l’historique de ce projet de loi, pour faire comprendre aux Honorables sénateurs sa plus-value dans l’économie du pays. En effet, a-t-il souligné, en application des dispositions du Traité établissant la Communauté Est Africaine CEA relatives à la mise en œuvre des plans de développement des marchés financiers, la République du Burundi a initié des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires en général, et la modernisation du secteur financier en particulier
C’est dans ce cadre que la loi n0 1/05 du 27 février 2019 régissant le marché des capitaux au Burundi a été promulguée. Cette loi, a mentionné le Ministre, stipule dans son article 5 qu’« une loi spécifique crée l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux et en définit les missions, l’organisation et le fonctionnement.» Ce projet a été proposé dans ce cadre.
Il a ajouté que l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi vient répondre à l’exigence de la loi régissant le marché des capitaux du Burundi et vise à protéger les investisseurs, assurer un marché équitable, efficace et transparent et réduire les risque systémiques.
Après cette présentation, Honorable Jean Marie NIBIRANTIJE , Président de la Commission permanente chargée des Questions économiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget, commission qui avait été saisie au fond, a été invité par Très Honorable Président du Sénat, à présenter le rapport de ladite commission
La parole a été ensuite accordée aux Honorables sénateurs, en particulier ceux qui ne font pas partie de la Commission saisie au fond, pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général, le cas échéant, poser des questions d’éclaircissement.
A ce sujet, les sénateurs ont voulu savoir ce qui adviendrait au cas où un investisseur
retirerait ses actions avant l’échéance.
A cette inquiétude, le Ministre les a tranquillisés en précisant qu’en guise de précaution ; il est prévu tout un arsenal de textes juridiques pour protéger des investisseurs et réduire les risques.
Parlant des missions dévolues aux différentes Institutions d’investissement œuvrant au Burundi comme l’Agence pour la Promotion des Investisseurs (A.P.I) ou l’Agence d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Publics- Privés (A.R.C.P), et l’« Autorité de régulation du marché des capitaux», les élus du peuple ont voulu être rassurés s’il ne va pas y avoir des chevauchements entre elles.
S’exprimant à cette fin, le Ministre a tranché en indiquant que chacune a certes sa mission principale, mais, il y aura toujours une complémentarité incontournable entre elles; comme toutes les institutions appuyées par le Gouvernement.
S’agissant de savoir si les entreprises d’Assurance peuvent elles aussi participer au marché des capitaux, l’Envoyé du Gouvernement s’est exprimé à l’affirmatif. Il a souligné que les portes sont ouvertes à toute personne physique ou morale le désirant ; étant donné que l’une des principales missions de l’A.R.M.C est de créer un cadre de rencontre entre investisseurs et quiconque en quête des capitaux.
Au terme des échanges, les Honorables sénateurs ont formulé des recommandations à l’endroit du Gouvernement :
- Organiser une formation des cadres des ministères sectoriels concernés afin de les rendre plus performants et outillés ;
- Faire accompagner toutes les lois promulguées par leurs textes d’application afin qu’elles soient effectivement mises en vigueur.
Après, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants, dont 30 présents et 9 procurations moyennant néanmoins les amendements y apportés.
La séance qui s’était déroulée dans une atmosphère bien détendue s’est clôturée à 12 heures 11 minutes.