COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 24 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatrième jour du mois de Septembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 6^ème séance plénière de la sixième législature en vue d’analyser et adopter le projet de loi régissant l’Autorité de Régulation du Marché  des Capitaux du Burundi.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 30 sénateurs et du Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement économique, Monsieur Domitien NDIHOKUBWAYO, Représentant du Gouvernement, a été introduite,  comme d’habitude, par une prière à 9 heures 50 minutes.

En guise d’introduction, Très Honorable Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et au Représentant du Gouvernement. Après l’adoption du calendrier des activités modifié,  le Président de la séance a invité le Ministre  ayant les Finances dans ses attributions à présenter l’exposé de motifs du projet de loi  susmentionné.

Dans son exposé, le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO remonte  d’abord dans l’historique de ce projet de loi, pour faire comprendre aux Honorables sénateurs sa plus-value dans l’économie du pays. En effet, a-t-il souligné,  en application des dispositions du Traité établissant la Communauté Est Africaine CEA relatives à la mise en œuvre  des plans de développement  des marchés financiers, la République du Burundi  a initié des réformes  visant à améliorer  l’environnement des affaires en général, et la modernisation du secteur financier en particulier

C’est  dans ce cadre que la loi n0 1/05 du 27 février 2019 régissant le marché des capitaux au Burundi  a été promulguée. Cette loi,  a  mentionné le Ministre,    stipule dans son  article 5  qu’« une loi spécifique  crée l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux  et en définit  les missions, l’organisation et le fonctionnement.»  Ce projet a été proposé dans ce cadre.

Il a ajouté que l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi vient répondre à l’exigence de la loi régissant le marché des capitaux du Burundi et vise à protéger les investisseurs, assurer un marché équitable, efficace et transparent et réduire les risque systémiques.

Après cette présentation, Honorable Jean Marie NIBIRANTIJE , Président de la Commission permanente chargée des Questions économiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget, commission qui avait été saisie au fond, a été invité  par Très Honorable Président du Sénat, à présenter le rapport de ladite commission

La parole a été ensuite accordée  aux Honorables sénateurs, en particulier ceux qui ne font pas partie de la  Commission saisie au fond, pour qu’ils puissent s’exprimer  au titre du débat d’ordre général, le cas échéant, poser des questions d’éclaircissement.

A ce sujet, les sénateurs ont voulu savoir ce qui adviendrait au cas où un investisseur  

retirerait ses actions avant l’échéance.

A cette inquiétude,  le Ministre  les a tranquillisés en précisant  qu’en guise de précaution ; il est prévu tout un arsenal de textes juridiques pour protéger des investisseurs et réduire les risques.

Parlant des missions dévolues  aux différentes Institutions d’investissement œuvrant au Burundi comme l’Agence pour la Promotion des Investisseurs (A.P.I) ou l’Agence d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat  Publics- Privés (A.R.C.P), et l’« Autorité  de régulation du marché des capitaux», les élus du peuple ont voulu être rassurés s’il ne va pas y avoir  des chevauchements entre  elles.

S’exprimant à cette fin, le Ministre a  tranché en indiquant que chacune a certes  sa mission principale, mais, il y aura toujours une complémentarité incontournable entre elles; comme toutes les institutions appuyées par le Gouvernement.

S’agissant de savoir si  les entreprises d’Assurance peuvent elles aussi participer au marché des capitaux, l’Envoyé du Gouvernement s’est exprimé à l’affirmatif.  Il a souligné que les portes sont ouvertes à toute personne physique ou morale le désirant ; étant donné que l’une des principales missions de l’A.R.M.C  est  de créer un cadre de  rencontre entre investisseurs et quiconque en quête des capitaux.

Au terme des échanges, les Honorables sénateurs ont formulé des recommandations à l’endroit du Gouvernement :

1. Organiser une formation des cadres des ministères sectoriels concernés afin de les rendre plus performants et outillés ;
2. Faire accompagner toutes les lois promulguées par leurs textes d’application afin qu’elles soient  effectivement mises en vigueur.

Après, le projet  de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité  des 39 sénateurs votants, dont 30 présents  et 9 procurations  moyennant  néanmoins les amendements y apportés.

La séance qui s’était déroulée dans une atmosphère bien détendue  s’est clôturée à 12 heures 11 minutes.