COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 FEVRIER 2023

L’an deux mille  vingt-trois, le quinzième  jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 124^ème séance plénière de la sixième législature, dont les points à l’ordre du jour était les suivants :   

• la présentation de la synthèse du rapport annuel 2020/2021 du Collège des  Questeurs ;
• la présentation du  rapport de la commission spéciale chargée du recueil des doléances de la population  et du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières;
• la présentation du  rapport des activités de l’EALA par la commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine ;
• débattre des  questions diverses.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGARA. Cette séance qui a vu la participation de 31 sénateurs, a débuté  comme d’habitude par une prière à 9 heures 18 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs présents. Il a par la suite, invité le Premier Questeur à présenter la synthèse du rapport.

Prenant la parole, le Premier Questeur a d’abord demandé des excuses pour la présentation tardive du rapport occasionnée par l’indisponibilité de certaines  données. Il a par la suite fait savoir que la production de ce rapport s’est  référée à l’Instruction Intérieure  du Sénat n^o SNB/CP/09 du 12/02/2016 portant organisation et fonctionnement du Collège des Questeurs dans son chapitre II, article 3, qui stipule que le Collège des Questeurs produit un rapport qui relève les irrégularités et les lacunes éventuelles qui entachent la gestion administrative et financière du Sénat, et propose des mesures  de redressement et d’amélioration des performances en vue de promouvoir la gestion de l’Institution.

De façon générale, a-t-il poursuivi, le collège des questeurs a constaté qu’il y a eu une nette amélioration au niveau de la gestion malgré quelques lacunes observées au niveau de la gestion administrative et financière pour l’exercice 2020-2021 par rapport aux années antérieures et encourage les gestionnaires d’aller de l’avant.

La séance s’est poursuivie avec  la présentation du rapport de la commission spéciale chargée du recueil des doléances de la population et du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières.

Dans sa présentation, le Président de cette commission a parlé des différentes  doléances de la population que la commission a recueillies lors  des descentes effectuées. Le constat est que la plupart des dossiers enregistrés sont en rapport avec les conflits fonciers. Il a indiqué que la commission a fait le suivi de différents dossiers  parmi lesquels certains ont trouvé des solutions et d’autres sont en cours d’analyse. Il a aussi signalé que le rôle de la commission est d’aider la population à régler ses différents à l’amiable et de donner des orientations pour la poursuite judiciaire ; donc, la commission ne se substitue pas aux organes de la justice

Eu égard à ce qui est évoqué, l’assemblée plénière a formulé une recommandation allant dans le sens d’alléger le travail de la commission spéciale. Désormais, les dossiers seront d’abord acheminés vers les sénateurs des circonscriptions de leurs ressorts ; ne seront transmis à la commission spéciale que les dossiers n’ayant pas pu trouver de solutions à ce premier niveau.

Pour le troisième rapport,  la Présidente de la commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée Législative de la Communauté de l’Afrique de l’Est a présenté à la plénière, la synthèse des notes d’information  sur les activités de l’EALA envoyées par le Secrétaire Général de l’EAC.  

Dans cette synthèse des notes, elle a cité les projets de loi, les rapports et les résolutions analysés et adoptés par l’Assemblée Législative de la Communauté de l’Afrique de l’Est.

A l’issu de l’analyse de la synthèse, la commission a pu relever quelques observations pertinentes et a émis par la suite des recommandations à cet effet.

Les observations relevées sont entre autres:

• les Etats partenaires appliquent différemment la loi sur le contrôle de la charge dans la Communauté Est Africaine ;
• tous les Etats membres ont des retards dans la ratification des protocoles ;
• de nombreux citoyens de l’EAC ne sont pas au courant des protocoles conclus par la Communauté et de ceux qui ne sont pas remplacés par les Etats partenaires ;
• il y a un manque de sensibilisation aux protocoles de l’EAC pour les fonctionnaires ;
• il y a un retard dans le dépôt des instruments de ratification avec tous les protocoles en attente.

Les recommandations émises :

• Ordonner à tous les Etats partenaires de mettre en œuvre la loi de 2016 sur le contrôle de la charge des véhicules de l’EAC et ses règlements ;
• demander au Secrétariat de l’EAC de préparer un programme de sensibilisation sur l’utilisation appropriée des routes, qui doit être mis en œuvre par le Secrétariat de l’EAC et les Etats partenaires ;
• demander au Secrétariat de l’EAC et aux Etats partenaires de diffuser et sensibiliser le public sur les lois existantes de la Communauté et toujours fixer un délai pour que les Etats partenaires ratifient un protocole conclu ;
• demander aux Etats partenaires de ratifier tous les protocoles en attente, car ils ont pris beaucoup de temps depuis qu’ils ont été conclus et adoptés ;
• demander au Secrétariat Général de préparer une mise à jour des informations sur état de la ratification et de la mise en œuvre de tous les protocoles de la CAE ;
• demander aux Etats partenaires et au Secrétariat  de la CAE de mener des programmes de sensibilisation des citoyens de la CAE sur divers processus d’intégration, y compris les protocoles et les lois de la Communauté.

Après ces observations et recommandations, les élus du peuple se sont convenus  d’inviter  le Ministre ayant la Communauté Est Africaine dans ses attributions à une question orale avec débat pour donner des éclaircissements sur certains points ainsi que le Président de l’EALA pour échanger, et notamment sur les informations  en rapport avec les opportunités qu’offre la  Communauté.

La séance s’est clôturée avec le dernier point inscrit à l’agenda du jour à huit clos.