COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 14 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt trois, le quatorzième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 123^ème séance plénière de la sixième législature, pour débattre d’une question orale adressée au Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, sous la présidence du Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGERA.

Cette séance qui avait rassemblé 35 sénateurs, avait aussi bénéficié de la présence d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur Martin NITERETSE, Ministre de l’intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique. Les travaux de la séance  ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 54 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et au représentant du Gouvernement et a, par la suite, invité ce dernier à répondre à la question lui adressée.

Après les réponses du Ministre et avant d’accorder la parole aux élus du peuple pour poser des questions de débat d’ordre général, le Président de la séance a remercié le Ministre pour les réponses claires et précises qu’il venait de donner et qui font preuve de la volonté du Gouvernement à trouver des solutions durables aux  préoccupations de la population pour leur bien-être.

A la question de savoir si la mesure de suspendre de l’administration les administratifs polygames  a été effective, le Ministre a répondu par l’affirmative, du moins dans le secteur lui confié. Il a également demandé aux élus du peuple de dénoncer de tels cas s’ils en connaissent.

A la proposition des sénateurs d’ajouter dans le programme de l’enseignement scolaire fondamental, les cours relatifs au code de la circulation routière, Monsieur Martin NITERETSE a répondu que c’est une bonne proposition. Il a promis d’en discuter avec son homologue ayant  l’Education nationale dans ses attributions.

Concernant le manque de bureaux pour les chefs de collines dans certaines localités, le Représentant du Gouvernement a indiqué que ces bureaux seront construits bientôt, et même des extensions là où la nécessité s’impose.

En ce qui est des sanctions prises à l’endroit des vendeurs des produits de la BRARUDI alors qu’ils possèdent des autorisations de vente à un prix plus élevé, le Ministre a été clair : la mesure d’annuler ces autorisations a été déjà prise, et c’était sur base des irrégularités commises bien vérifiées. 

S’agissant de la question en rapport avec l’absence des panneaux de signalisation sur les routes, Monsieur Martin NITERETSE a répondu qu’une discussion est déjà amorcée avec la Maire de Bujumbura  pour leur mise en place.

Au souhait des sénateurs d’exiger l’implantation des dos d’ânes suivant les normes standards pour éviter les accidents et l’endommagent des véhicules, le Représentant du Gouvernement  a fait savoir qu’un changement dans ce sens est envisagé ces prochains jours, sans oublier les signalisations d’avertissement qui précèdent les dos d’ânes.

A la question relative aux conducteurs des véhicules passant ou recevant des appels téléphoniques au volant, le Ministre a répondu que  les caméras de surveillance qu’on trouve sur certaines routes enregistrent de tels cas de viol du code de la route et les pénalités s’ensuivent. Dans les prochains jours, un logiciel qui permettra la connexion  de ces cameras avec une centrale d’enregistrement sera fonctionnel et on n’aura plus besoin d’envoyer la police sur les routes, a-t-il ajouté.

Quant à savoir l’état d’avancement du dossier des anciens administratifs en retraite comme les gouverneurs de provinces et administrateurs communaux qui se sont retrouvés sans cotisation à l’Institut Nationale de Sécurité Sociale (INSS) ou à l’ Office National des pensions et des Risques professionnels (ONPR) afin qu’ils soient rétablis dans leurs droits, Martin NITERETSE a tranquillisé les élus du peuple ; ce cas est sur la table de discussion au niveau de ces deux institutions tout comme à la Mutuelle de la Fonction Publique ; une issue favorable est donc en vue.

La séance s’est clôturée dans un climat d’entente parfaite par une prière à 15 heures 32 minutes.