COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 11 MAI 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOIS

L’an deux mille vingt et un, le onzième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat, à Gitega, pour la 37^ième  séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter deux projets de loi suivants :

• projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de l’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passport diplomatiques et de servise entre  le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale ;
• projet de loi portant ratification de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Guinée équatoriale.

Les travaux de cette séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 36 sénateurs a aussi bénéficié de la présence d’un Représentant du Gouvernement, le Ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Monsieur Gervais NDIRAKOBUCA. Elle a débuté, comme d’habitude, par une prière  à 10 heures 07 minutes pour se clôturer à 11 heures 45 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et a, par la suite, invité le Ministre Gervais NDIRAKOBUCA à présenter l’exposé de motifs du premier  projet de loi susmensionné.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que le projet de loi sous analyse concerne l’Accord Cadre de Coopération économique, culturelle, scientifique et technique, dans le but d’intensifier les liens bilatéraux d’amitié et de coopération, de renforcer davantage leurs relations bilatérales, de développer et d’étendre leur cadre de coopération.

Cette coopération, a-t-il poursuivi, s’inscrit  dans le cadre diplomatique traditionnel des Etats. Ainsi, le Burundi, gagné aux principes et objectifs de l’Union Africaine et aux objectifs de développement durables, s’est engagé dans un partenariat Sud-Sud pour mieux s’intégrer dans la région.

L’objectif visé par cet Accord est de contribuer à la mise en œuvre du protocole relatif à la libre circulation et au droit d’établissement des ressortissants des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale ainsi que la facilitation de la mobilité des populations ressortissantes des deux parties d’une part et la mobilité intra-africaine des populations ressortissantes d’un continent d’autre part.

Au terme de l’exposé, la parole a été donnée au Président de la commission saisie au fond pour présenter le rapport.

Après, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer pour des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir si le Gouvernement compte vulgariser cette loi une fois promulguée pour que les usagers puissent prendre connaissaince du contenu, le Ministre a répondu que le problème de vulgarisation des lois est général pour toutes les lois promulguées. Cependant, une loi est publiée dans le Bulletin Officiel du Burundi (BOB) après sa promulgation.

S’agissant de savoir s’il n’y aurait pas moyen de signer  un accord similaire pour les autres catégories de passeports, le Ministre Gervais NDIRAKOBUCA a fait savoir que le Gouvernement a commencé par les détenteurs de passeports qu’il peut contrôler facilement. Toutefois, en cas de nécessité  motivée par un investisseur, un privilège d’octroi d’un passeport diplomatique peut être accordé à ce dernier ; en cas de besoin.  

Après, le projet de loi a été soumis au vote. Sur 39 votants dont 36 sénateurs présents et 3 procurations, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.

La séance s’est poursuivie avec la présentation de l’exposé de motifs du deuxième projet de loi.

Dans sa présentation, le Ministre Gervais NDIRAKOBUCA a indiqué que le projet de loi sous analyse vient dans le but d’intensifier les liens bilatéraux d’amitié et de coopération, de renforcer davantage leurs relations bilatérales, de développer et d’étendre leur cadre de Coopération. A cet effet, le Gouvenement de la République du Burundi et la République de Guinée équatoriale ont signé un partenariat d’Accord cadre de Coopération économique, culturelle, scientifique et technique.

Dans le souci de renforcer davantage ce partenariat, la ratification de l’Accord  sur la promotion et la protection réciproque des investissements par le Burundi est la volonté de créer et de maintenir des conditions favorables pour les investissements des deux Etats, d’encourager la prospérité économique et le développement durable des deux Parties contractantes, a-t-il conclu.

Après la présentation du rapport de la commission saisie au fond, une seule question d’ordre général a été évoquée.

Les sénateurs ont voulu savoir les opportinutés qui attireront les burundais vers la Guinée équatoriale. A cette question, le Ministre a répondu que les potentialités d’investissements de la Guinée équatoriale sont nombreuses ; notamment, sa situation géographique, l’élevage favorable dans ce pays, les gisements pétroliers, ect.

Par la suite, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des voix exprimées, comme le précédent.

Après, la séance qui s’était déroulée dans un climat d’ambiance et d’entente mutuelle a été cloturée.