COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 09 MAI  2023

L’an deux mille  vingt-trois, le neuvième  jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 133^ème séance plénière de la sixième législature pour se pencher sur les quatre projets de loi suivants :   

• projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi  et le Gouvernement du Maroc signé à Rabat le 19 octobre 2022 ;
• projet de loi relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, de service et spéciaux entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 19 octobre 2022 ;
• projet de loi portant ratification par la République du Burundi d’un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat d’Israël ;
• projet de loi portant Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne  et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel, signé à Djerba le 20 novembre 2022.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGARA. Cette séance qui a été rehaussée par la présence de 32 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement, a débuté  comme d’habitude par une prière à 9 heures 10 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs présents et au Ministre délégué par le Gouvernement, et a, par la suite dans un premier temps invité ce dernier à présenter l’exposé de motifs de deux premiers projets de loi inscrits à l’ordre du jour.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que les deux projets de loi sous analyse viennent dans le cadre du renforcement des relations bilatérales d’amitié , de coopération et de développement. Cette coopération entre les Etats, ajoute le Ministre, s’inscrit dans le cadre de la diplomatie traditionnelle des Etats, qui est aussi un instrument des négociations commerciales ; cette coopération  participe à la protection et à la valorisation des intérêts publics et privés d’une Nation.

Après l’exposé et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été  accordée aux honorables sénateurs, pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissements.

A l’inquiétude des élus du peuple en rapport avec les mouvements islamiques qui pourraient profiter de cet accord pour  envahir notre pays pour commettre des actes terroristes, l’Ambassadeur Albert SHINGIRO leur a tranquillisé en disant que cet  accord concerne seulement les détenteurs des passeports diplomatiques et de services dont la plupart serait des techniciens qui viendraient dans le cadre de la coopération.

Après ce bref débat, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 32 présents et 7 procurations.

La séance s’est poursuivie avec la présentation du rapport pour le deuxième projet de loi par la même commission.  

Après avoir suivi la présentation, la parole a été  accordée encore une fois aux élus du peuple  pour poser des questions d’éclaircissements.

A la question de savoir à quand les africains auront droit de circuler librement à travers tout le continent sans aucune condition, le Représentant du Gouvernement a répondu que nous nous acheminons vers cette libre circulation à travers les différents accords de coopérations régionales entre les pays africains.

Quant à dire que cet accord serait sélectif, étant donné que les investisseurs détenteurs des passeports ordinaires ne sont pas mentionnés nulle part, le Ministre a indiqué que si un investisseur ou un groupe d’investisseurs exprime le besoin de facilité dans le cadre officiel, des dérogations sont accordées sans aucune entrave.

Après le débat, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 voix exprimées.

Dans un second temps, le Président de la séance a encore invité le même Ministre à présenter l’exposé de motifs du troisième projet de loi inscrit à l’ordre du jour.

Dans son exposé, Ambassadeur Albert SHINGIRO  a fait savoir que le Burundi et l’Israël entretiennent de bonnes relations de coopération matérialisées essentiellement par des formations que le Gouvernement israélien octroie au Gouvernement du Burundi. Il a également signifié que dans ses offensives diplomatiques, le Burundi vise le transfert des technologies agricoles, formations dans le domaine de la défense et de sécurité, éducation et la santé.

Après l’exposé des motifs et la lecture du contenu du rapport de la commission saisi au fond , les sénateurs ont voulu savoir si le Gouvernement aurait pensé à la mise en place d’un cadre légal chargé du suivi de la mise en œuvre des différents accords signés entre le Gouvernement du Burundi et d’autres pays. Le représentant du Gouvernement a répondu par l’affirmative, en disant que ce cadre existe déjà et qu’il est fonctionnel.

Après cet échange fluctueux, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants.

Enfin, les représentants du peuple ont abordé le quatrième projet de loi avec la présentation de  l’exposé des motifs par le Ministre.

Prenant la parole, le Ministre a expliqué que l’objectif principal fixé par le Burundi et la Tunisie est de continuer fortement à donner un nouvel élan aux relations entre les deux pays par la réalisation de partenariats d’exemplarité dans les domaines technologique et industriel.

Pour le cas d’espèce de notre pays, précise-t-il, cet accord vient  renforcer  et diversifier la coopération bilatérale avec la Tunisie, au profit des deux pays et peuples frères. Il contribuera à la recherche des opportunités d’investissement dont les niveaux de rentabilité sont plus élevés, conclut le Ministre.

Au terme de l’exposé, le Président de la séance a invité la Présidente de la commission chargée des questions de Genre et des relations avec l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine qui avait été saisie au fond à présenter le rapport de ladite commission.

Au sujet des questions  d’éclaircissement, deux interventions ont été retenues sur le plateau d’échange.

A la question de savoir comment cet accord sera mis en application dans la mesure où on observe l’absence  d’ambassade du Burundi en Tunisie, le Ministre Albert SHINGIRO a indiqué que la Représentation du Burundi  en Tunisie existe via l’ambassade du Burundi basée  au royaume du Maroc.

A l’inquiétude des sénateurs qu’il y aurait chevauchement au niveau de  la gestion des accords en rapport avec la technologie de communication entre le ministère sectoriel et le Ministère en charge des affaires étrangères, le Représentant du Gouvernement a répondu qu’il n’y aura pas de chevauchement étant donné que le canal de  communication et de gestion des questions se rapportant à la coopération entre le Burundi et les autres Etats passent obligatoirement au Ministère ayant la coopération dans ses attributions.

Après ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote, sur 39 sénateurs votants, dont 32 présents et 7 procurations, le projet de loi a été voté à l’unanimité.

Au sujet des communications, le Président du Sénat a annoncé aux sénateurs que lors de la séance plénière du 16 avril 2023, l’Honorable Deuxième Vice-président sera remplacé pour compléter l’équipe de la commission III en charge du budget.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 11heures 29 minutes.