COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 MAI  2023

L’an deux mille vingt-trois, le huitième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 132^ème séance plénière de la sixièmelégislature pour analyser et adopter le projet  de loi portant ratification par la République du Burundi de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications  signées le 07 décembre 1999, au Cap Town en Afrique du sud, telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare au Zimbabwe.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a vu la participation de 33 sénateurs et d’un représentant du Gouvernement, Madame Léocadie NDACAYISABA,  Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias.La séance a débuté à 09 heures 52 minutes par une prière comme d’habitude.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables  sénateurs et au représentant du Gouvernent, et a par la suite invité Madame Léocadie NDACAYISABA pour présenter l’exposé des motifs du projet de loi susmentionné.

Dans son exposé, le ministre a fait savoir que le partenariat dans le développement des TICs en Afrique constitue le moyen pouvant permettre aux peuples africains de participer plus efficacement à la Révolution de l’Information du continent et jouir de ses multiples avantages. Pour le cas d’espèce, poursuit-elle, le projet de loi sous analyse permettra au Burundi de bénéficier comme avantages :

• la promotion du développement et l’adoption des politiques et cadres règlémentaires appropriés en matière des télécommunications ;
• la promotiondu  financement du développement des télécommunications.

Après l’exposé et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, l’occasion a été donnée aux sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement. Une seule question a été au sujet du débat.

Les sénateurs ont voulu savoir si l’Union Africaine des Télécommunications ne pouvait pas envisager la mise en place d’une station autonome pour faciliter la communication, étant donné que les communications en provenance de l’Afrique doivent passer par d’autres stations intermédiaires, le représentant du gouvernement a répondu que l’UAT étant l’une des composantes de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), doit se conformer aux normes règlémentaires appliquables au niveau mondial.

Après, le  projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité par 39 sénateurs votants dont 33 présents et 6 procurations.

Au terme de l’adoption, la séance a été suspendue à 10 heures 50 minutes pour reprendre à 11 heures 48 minutes avec l’adoption du programme modifié des activités qui étaient prévues pour la période du 19 avril au 15 mai 2023.

Au sujet des communications, le Président du Sénat a informé la séance plénière de la création d’un groupe de fraternité entre le Sénat de la République du Burundi et le Sénat du République Arabe d’Egypte et, a annoncé  une visite imminente de la délégation egyptienne dans ce même cadre, cette dernière est attendue au cours de ce mois ci de mai 2023.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 12heures 14 minutes.