COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huitième jour du mois de décembre, les sénateurs  se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega  pour la  114^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de la Jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 02 juillet 2006.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a vu la participation de  36 sénateurs et  d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur François HAVYARIMANA, Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique. Les travaux de la séance  ont débuté comme d’habitude, par une prière à 11 heures 29minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs  présents et a par la suite invité le Représentant du Gouvernement pour présenter l’exposé des motifs du projet de loi  inscrit à l’ordre du jour.

Dans son exposé, le Ministre a indiqué que l’Afrique est un continent qui a une population la plus jeune au monde avec plus de 400 millions de jeunes âgés de 15 à 35 ans. Cette jeune population exige un accroissement des investissements dans les facteurs de développement des pays africains.

De plus, le Représentant du Gouvernement a expliqué qu’en vue de tirer profit du dividende démographique du continent africain, l’Union africaine a élaboré plusieurs politiques et programmes de développement de la jeunesse, parmi lesquels figure la Charte Africaine de la Jeunesse. Cette dernière a été adoptée au sommet des chefs d’Etats à Banjul, le 2 juillet 2006, et mise en œuvre le 8 août 2009.

Il a ajouté que le but de cette Charte est de protéger les jeunes contre la discrimination, leur garantissant ainsi la liberté de circulation, de parole, d’association, de religion, de propriété et autres droits humains, tout en s’engageant à promouvoir leur participation dans la société.

En définitive, l’objectif de la Charte Africaine de la Jeunesse est de prescrire aux Etats membres, des responsabilités pour le développement de la jeunesse, d’assurer l’implication constructive de la jeunesse dans le programme de développement de l’Afrique et leur participation effective aux débats et aux processus de prise de décision sur le développement du continent.

Après cet exposé, la parole a été accordée au Président de la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse, des sports et de la culture, Honorable Ferdinand NDAYISAVYE pour présenter le rapport d’analyse du projet de loi susmentionné.

A l’issu de cette présentation, le Président du Sénat a accordé la parole aux honorables sénateurs  pour qu’ils puissent s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général.

A la question posée par les  sénateurs de savoir ce que le Gouvernement du Burundi envisage faire pour protéger les jeunes burundais face à la discrimination observée au cours de leur mobilité dans différents secteurs ainsi que les obstacles qu’ils rencontrent une fois étant dans les autres pays africains, le Représentant du Gouvernement a répondu que ce constat  a été déjà remarqué par les Chefs d’Etat africains. Pour lui,  le premier remède et de ratifier cette Charte africaine pour que tous les Etats membres comprennent que tout le monde a le droit à la circulation et de faire ses affaires au sein de l’Union africaine. Les pays signent quelque fois des Accords bilatéraux pour faciliter les mouvements des personnes et des biens. Il s’agit d’une  procédure qui se fait progressivement, a-t-il ajouté.

Quant à la question de savoir  ce que le Burundi envisage faire pour éradiquer les obstacles rencontrés  par les jeunes lors de leur mobilité, le Ministre a répondu qu’il faut d’abord mettre en œuvre les traités signés. C’est pour cette raison que chaque pays peut signer des Accords avec un autre pays pour que la Charte ratifiée soit opérationnelle, a-t-il précisé.

A la question des sénateurs de savoir si le Gouvernement du Burundi préconise des stages de perfectionnement pour les jeunes à la fin de leurs études, le Représentant du Gouvernement a répondu qu’il s’agit d’une question qui est connue par le Ministère. Pour lui, les stages des jeunes sont encouragés et surtout qu’actuellement le système BMD est basé sur la pratique quel que soit le domaine de formation, a- il souligné.  

A l’inquiétude des sénateurs de savoir si les garçons et les filles ont les mêmes droits à l’héritage comme le stipule l’article 9 de la Charte Africaine de la jeunesse, le Représentant du Gouvernement a répondu que la culture burundaise est bien organisée en rapport avec le droit d’héritage.  

Après ces échanges, le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 37 sénateurs dont 36 présents et 1 procuration.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée à 12 heures 47 minutes par une prière.