COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 07 FEVRIER  2024

L’an deux mille  vingt-quatre, le septième  jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 177^ème séance plénière de la sixième législature pour se pencher sur les points suivants :

• Analyse et adoption du projet de programme des activités pour la période du 8 au 29 février 2024 ;
• analyse et adoption du projet de loi portant révision de la loi n^o 1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Emmanuel SINZOHAGARA. Cette séance qui a été rehaussée par la présence de 28 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement, Ingénieur Ibrahim UWIZEYE, Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines. Cette séance a débuté  comme d’habitude par une prière à 9 heures 43 minutes.  

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et, par la suite, le Président de la séance a présenté pour adoption le projet de programme des activités prévues pour la période du 8 au 29 février 2024 et ce dernier a été adopté.

Après un mot d’accueil à l’endroit de l’invité du jour, la parole lui a accordé pour donner l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre a indiqué que le présent projet de loi vise à promouvoir la libéralisation du secteur de l’électricité en permettant au secteur privé d’investir dans le réseau de distribution et de commercialisation de l’électricité. Il a aussi souligné que ledit projet de loi crée en effet, un cadre juridique favorable à la concurrence. L’Etat n’aura plus le monopole de la production et de la distribution de l’électricité, précise le Ministre.  

Après l’exposé et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, la parole a été  accordée aux honorables sénateurs, pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissements.

A la question de savoir  si la production de l’électricité est satisfaisante, étant donné l’électricité,  à cette préoccupation, le Ministre a répondu que la production n’est pas du tout satisfaisante. Pour le moment, explique le Ministre, le problème urgent auquel fait face le pays est  de pouvoir distribuer même la production d’électricité disponible.

Quant à l’inquiétude de  la pérennité de stabilisation du prix d’électricité aux consommateurs par les dons de la Banque mondiale, Ir Ibrahim UWIZEYE a fait savoir que pour soutenir le pays la Banque mondiale a accepté d’aider dans un premier temps, après ce délai, le Gouvernement prendra d’autres mesures.

S’agissant de connaître si les infrastructures de l’Etat seront valorisées dans les contrats de partenariat public et privé, le Représentant du Gouvernement  a indiqué qu’en général, le patrimoine de l’Etat fait partie des actions  dans ce type de partenariat.

Pour ce qui est de  savoir si le réseau vétuste ne serait pas un handicap aux investisseurs, le Représentant du Gouvernement a expliqué que le Ministère a déjà  commencé la réhabilitation  du réseau qui date de longtemps.

A la question de savoir si les contrats signés dans le cadre de la BIOT seront régis par le projet de loi sous analyse, la réponse a été affirmative.       

Après ce bref débat, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 38 sénateurs votants dont 27 présents et 11 procurations.

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 14 heures 20 minutes.