COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 06 MAI 2021 PORTANT ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE RATIFICATION

L’an deux mille vingt et un, le sixième jour du mois de mai, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 36^ème séance plénière de la sixième législature en vue d’analyser et adopter deux projets de Ratification à savoir  le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord Commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale et le projet loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale. Ily’avait également, au menu du jour, l’élection du Président de la Commission permanente chargée des Questions politiques, Diplomatiques, de Défense et de Sécurité.

Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 38 sénateurs et du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, Madame Domine BANYANKIMBONA, représentant le Gouvernement, a été introduite  comme d’habitude, par une prière à 9 heures 33 minutes. Elle a pris fin à 11heures 25 minutes.

Ouvrant la séance, Très Honorable Président du Sénat Monsieur SINZOHAGERA  Emmanuel a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et au représentant du Gouvernement. Après, il a invité la Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, pour la présentation de l’exposé de motifs du premier projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, la Ministre Domine BANYANKIMBONA a indiqué que l’Accord s’inscrit dans le cadre de la diplomatie traditionnelle. C’est dans cette logique que le Burundi, gagné aux principes et objectifs de l’Union Africaine d’une part, et aux objectifs de développement durable d’autre part, s’est engagé dans un partenariat Sud-Sud en Afrique et susceptible de contribuer à l’intégration régionale et aux partenariats intra-africains pour les agendas 2030 de l’ONU et 2063 de l’Union Africaine.

Après cet exposé, l’Honorable Ferdinand NDAYISAVYE, Président de la commission permanente chargée des Questions sociales, de la Jeunesse et de la Culture, commission qui avait été saisie au fond, a été invité  par Très Honorable Président du Sénat pour présenter le rapport de ladite commission.

La parole a été ensuite accordée  aux honorables sénateurs, pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissements.

A l’inquiétude des sénateurs de savoir si le Burundi compte avoir une quantité suffisante de marchandises qu’il va exporter en Guinée équatoriale, la Ministre  les  a tranquillisés en indiquant que la vision du Gouvernement du Burundi est de sensibiliser tout burundais d’investir dans le domaine agricole pour avoir une grande production car presque tous les produits agricoles dont la Guinée équatoriale a besoin, viennent de l’extérieur. Dans ce cas, le Burundi en tirera profit de recevoir les devises nécessaires.

A la question de savoir si les produits que le Burundi va exporter de la Guinée équatoriale seront certifiés conformément aux normes internationales, Madame la Ministre les a rassurés qu’il y a des institutions chargées de faire ce contrôle.

Etant donné que le Burundi est un pays enclavé, les sénateurs s’inquiètent que les marchandises importées risquent d’être concurrentielles à cause des taxes qui seront élevées. A cette préoccupation, la Ministre a répondu que cette question a été préalablement traitée et le cas échéant, on procédera au transport des marchandises par voie aérienne.  Par ailleurs, a-t-elle  précisé, les marchandises qui seront importées de la Guinée équatoriale seront celles qu’on ne trouve pas dans les pays voisins.

A la question de savoir comment on prévoit augmenter la quantité de sucre pour faire face à sa pénurie, la Ministre a répondu que le projet de réhabilitation et d’extension de la SOSUMO s’inscrit dans la perspective d’augmenter la production de ce produit de première nécessité pour la consommation locale, voire pour l’exportation.

Après ces questions d’éclaircissement, le Projet de loi  portant  Ratification par la République du Burundi de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale a été soumis au vote et adopté unanimement par 39 sénateurs dont 38 présents et 1 procuration.

Après avoir adopté ce premier projet de loi sous étude, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA, a donné, pour la deuxième fois, l’opportunité à la Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi pour présenter l’exposé de motifs du deuxième projet de loi  inscrit au programme du jour. 

Dans sa présentation, la Ministre a fait savoir que l’Accord facilitera le transport maritime et développera le commerce entre l’Afrique et les autres régions du monde d’une part ;  le commerce intra-africain et le commerce entre les Etats africains et d’autres continents, d’autre part.

Après l’exposé de motifs, l’Honorable Rénilde NDAYISHIMIYE, Présidente de la Commission permanente chargée des Questions administratives, de Décentralisation et du Contrôle de la représentativité dans les institutions, commission qui avait été saisie au fond, a été invitée  par Très Honorable Président du Sénat, pour présenter le rapport de ladite commission.

Après cette  présentation, le Président du Sénat a donné la parole aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général.

Etant donné qu’il s’observe un manque criant du personnel qualifié dans le domaine de plongeurs, les honorables sénateurs suggèrent d’organisent des formations pour renforcer ce secteur. A ce sujet, la Ministre a informé l’auguste assemblée que cette formation est envisagée pour s’assurer de la sécurité des personnes et des marchandises.

Quant à l’utilisation du corridor sud pour le transport des marchandises par voie lacustre, plus  rapide et moins coûteuse ; le représentant du Gouvernement a pris cette suggestion  comme une recommandation.  

Après ces questions et suggestions , le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale a été  soumis au vote et  adopté à l’unanimité des sénateurs comme le précédent.

Avant de clôturer la séance, les membres de la Commission permanente chargée des Questions politiques, Diplomatiques, de Défense et de Sécurité ont été invités à procéder  à l’élection du Président de la Commission permanente chargée des Questions politiques, Diplomatiques, de Défense et de Sécurité en vu de  remplacer Honorable Réverien NDIKURIYO, appelé à d’autres fonctions. Les élections se sont déroulées sous la supervision de  l’Honorable Premier Vice-Président du Sénat et ont porté Honorable Gad NIYUKURI à la Présidence de ladite Commission.