L’an deux mille vingt-trois, le cinquième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 117ème séance plénière de la sixième législature pour se pencher sur les points suivants :
- analyse et adoption du calendrier des activités pour la période du 09 au 25 janvier 2023 ;
- analyse et adoption du projet de loi organique n°1/… du …/…/20… portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines ou quartiers de la République du Burundi.
Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 33 sénateurs et d’un Représentant du Gouvernement à savoir le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité publique, Monsieur Martin NITERETSE, a débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 38 minutes.
Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et a, par la suite, présenté le programme des activités pour la période du 09 au 25 janvier 2023 pour l’adoption.
Après l’adoption du programme, le Président de la séance a invité le Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions à présenter l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.
Dans sa présentation, le Ministre Martin NITERETSE a fait savoir que les subdivisions opérées à travers ce projet de loi organique ont pour but d’organiser le Burundi en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Elles viennent également, a-t-il poursuivi, répondre aux impérieuses nécessités et politiques ci-après :
- la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation ;
- la mise en application effective des orientations politiques de « Reta Mvyeyi, Reta Nkozi » ;
- l’harmonisation des organisations administratives de notre pays avec celles des pays de la sous-région (CEPGL) et de l’EAC (Rwanda, RDC et Tanzanie) ;
- la création des entités territoriales financièrement viables ;
- le renforcement de l’administration de proximité du citoyen ;
- la stratégie efficace de lutte contre la pauvreté ; et
- la diminution des charges de l’Etat envers les communes et élargissement de l’assiette fiscale.
Au terme de l’exposé de motifs et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, les sénateurs ont eu l’occasion de poser des questions de débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements.
A l’inquiétude des sénateurs que la subdivision opérée au niveau des communes n’a pas tenu compte du partage équitable des infrastructures socioéconomiques existantes, le Ministre Martin NITERETSE a répondu que ces dernières appartiennent à l’Etat et non aux communes. Le critère de choix était centré surtout sur les opportunités des communes pour pouvoir se développer afin de diminuer les charges de l’Etat envers les communes, a-t-il insisté.
S’agissant des questions en rapport avec l’éloignement de certaines collines par rapport aux chefs-lieux des communes, le Ministre Martin NITERETSE a fait savoir que l’entité administrative de base dans cette politique de décentralisation est la zone. Cette dernière regroupera tous les services que la commune offrait à la population.
Concernant le manque de locaux qui serviront de bureaux administratifs pour certaines zones, le Ministre a tranquillisé les élus du peuple en leur disant qu’une fois la loi promulguée, ces infrastructures seront construites et électrifiées pour permettre la digitalisation en cours des services administratifs publics.
Quant à la question de savoir à quand les textes d’application seront élaborés, le Ministre a expliqué qu’on attend la mise en place de cette loi organique qui est l’outil de travail.
Après tous ces éclaircissements, les sénateurs ont analysé les amendements proposés par les commissions saisies pour avis et ceux de la commission saisie au fond. A l’issu de l’analyse, certains de ces amendements ont été rejetés.
Après, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 33 présents et 9 procurations.
La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été clôturée à 15 heures 25 minutes par une prière.