COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 04 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt  trois, le quatrième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 129^ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la Société Financière Internationale,  sous la présidence du Très Honorable Président du Sénat, SINZOHAGERA.

Cette séance qui avait rassemblé 36 sénateurs, avait aussi bénéficié d’un Représentant du Gouvernement,  Monsieur Audace NIYONZIMA, Ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique. Les travaux de la séance ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 10 heures 48 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et au Représentant du Gouvernement et a, par la suite, invité ce dernier à présenter l’exposé des motifs du projet de loi sous analyse.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que le projet de loi sous analyse permettra au Burundi Emmanuel

d’accéder à de crédits relativement importants et de faire entendre sa voix parmi les actionnaires de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la Société Financière Internationale.

Après l’exposé et la présentation du rapport de la commission saisie au fond, l’occasion  a été accordée aux honorables sénateurs pour poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir le taux dont dispose le Burundi par rapport à l’ensemble du capital de la Banque, Audace NIYONZIMA a répondu que le taux du capital du Burundi ne dépasse pas 0.04%.

S’agissant de savoir si la contribution évoquée dans le projet a été tenue en considération dans le budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024 ; le représentant du Gouvernement a fait savoir que cette contribution sera tirée sur la lubrique généralement prévue dans le budget pour les contributions aux organismes internationaux. En cas de force majeur, l’intervention pourra se faire sur d’autres lubriques similaires sans toutefois violer la loi, a-t-il conclu.

Quant à la question de savoir pourquoi la Banque n’accorde pas au Burundi de crédits permettant de réaliser de grands projets de développement, le Ministre a expliqué que la Banque accorde des crédits à un pays en tenant compte de sa capacité de remboursement qui  est généralement évaluée par rapport à son exportation.

Pour appuyer le Burundi dans ses projets de développement, poursuit le ministre, la Banque nous accorde des crédits moins chers pour un taux de 2% et sur une échéance qui arrive jusqu’à 10 ans.

Au terme de ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants dont 36 présents et 3 procurations.

La séance s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite, a été clôturée par une prière à 14 heures 27 minutes.