COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 02 FEVIER 2022 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 24 JANVIER AU 11 FEVRIER 2022 ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DU BURUNDI

L’an deux mille vingt deux, le deuxième  jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega  pour la 74^ème séance plénière de la sixième législature pour L’ADOPTION DU PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 24 JANVIER AU 11 FEVRIER 2022 ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DU BURUNDI.

Les travaux de la séance étaient dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance a vu la participation de 37 sénateurs et a débuté   à 09 heures 38 minutes par une prière. 

Ouvrant la séance, Très Honorable Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux honorables sénateurs et a, par la suite  présenté le projet du programme modifié qui était libellé comme suit :

• mercredi le 09 février 2022, il y a l’analyse et adoption du projet de loi portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale et analyse et adoption du projet de loi portant répression de la cybercriminalité au Burundi;
  • jeudi le 10 février 2022, il y a l’analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif à exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatique, spécial et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021, au Caire et question orale avec débat adressée au Ministre des infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux.

Ce programme modifié a été adopté à l’unanimité de 37 sénateurs présents.

Après avoir réaménagé le programme de trois semaines tel qu’adopté en séance plénière, le Président du Sénat a accordé la parole au représentant du Gouvernement le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme,  Madame Marie Chantal NIJIMBERE pour présenter  l’exposé des motifs du projet de loi  ci-haut cité.

Le projet de loi sous analyse a pour objectif de doter le Gouvernement de la République du Burundi d’un cadre légal, institutionnel et opérationnel du transport ferroviaire. Il vient jeter les bases d’un fondement légal de la mise en application de l’Orientation stratégique n°1 du PND Burundi 2018-2027 qui préconise, dans son axe n°2 le développement des infrastructures de transport en vue de désenclaver et de connecter le Burundi aux pays voisins par voie ferrée.

Apres l’exposé de Madame le Ministre ; la parole a été accordée au Président de  la COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET pour présenter le rapport.

 Par la suite, l’occasion a été donnée aux honorables sénateurs pour s’exprimer dans le cadre du débat pour plus d’éclaircissements.

Dans leurs interventions, les sénateurs ont manifesté l’intérêt que le gouvernement puisse indemniser ceux qui vont être  touchés par la construction de ce réseau ferroviaire.

Concernant la question d’indemnisation, le Gouvernement s’est déjà préparé pour payer ceux qui vont être touchés par les travaux ferroviaires. Ainsi, concernant le courant électrique qui sera utilisé, pour le moment le Gouvernement a plusieurs chantiers de   barrages en constructions qui aideront  dans ce projet ; a précisé le Ministre.

Le  Burundi doit se préparer à l’avance pour qu’il puisse participer à la même hauteur que les autres pays de ce réseau en termes du personnel  qualifié d’où une formation appropriée à nos jeunes est de grande importance.

Au terme du débat, le projet de loi a été soumis au vote moyennant quelques amendements de fond et de forme. Il a été adopté à  l’unanimité des 39 sénateurs votants, 37 présents et 2 procurations. La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée à 11 heures 13 minutes par une prière.