wenceslas ndayisenga

9 avril 2024

Session parlementaire extraordinaire de novembre 2022

projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’août 2022

projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’avril 2022

projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de  financement n° […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire de décembre 2021

Projet de loi portant modification de la loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’août 2021

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’avril 2021

projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire  de décembre 2020

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention de Minamata […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’août 2020

Projet de loi régissant l’autorité de régulation du marché des capitaux au Burundi – 24/09/2020 ; […]
8 avril 2024

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 AVRIL 2024

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 08 AVRIL 2024 L’an deux mille  vingt-quatre, […]