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21 janvier 2021

21 janvier 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 JANVIER 2021 RELATIVE A L’APPROBATION DES CANDIDATS AUX POSTES D’AMBASSADEURS.

L’an deux mille vingt et un, le vingt-unième jour du mois de janvier, les sénateurs […]

13 janvier 2021

13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]

13 janvier 2021

13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]

12 janvier 2021

12 janvier 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 11 JANVIER AU 22 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le douzième jour du mois de Janvier, les […]

22 décembre 2020

22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

22 décembre 2020

22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

22 décembre 2020

22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]

10 décembre 2020

10 décembre 2020

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]

5 décembre 2020

5 décembre 2020

Les entrepreneurs invités à investir dans le domaine touristique

Au terme des travaux de développement communautaire effectués, le samedi 05 décembre 2020 à Mpinga-Kayove, […]

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