9 avril 2024

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL N° IDA E2840-BI D’UN MONTANT DE 50 000 000 DE DOLLARS AMERICAINS POUR LE PROJET HYDROELECTRIQUE DE JIJI ET MULEMBWE ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL, SIGNE A BUJUMBURA LE 15 FEVRIER 2024

9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire de décembre 2023

Projet de loi portant Code des communications électroniques et postales ; Projet de loi portant modification […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’août 2023

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’avril 2023

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du capital de […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire de décembre 2022

Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de […]
9 avril 2024

Session parlementaire extraordinaire de novembre 2022

projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’août 2022

projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire d’avril 2022

projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de  financement n° […]
9 avril 2024

Session parlementaire ordinaire de décembre 2021

Projet de loi portant modification de la loi n° 1/18 du 31 décembre 2010 portant […]