décembre 23, 2020

23 décembre 2020
23 décembre 2020

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 DECEMBRE 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DE TROIS PROJETS DE LOIS : PROJET DE LOI PORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE ; PROJET DE LOI ORGANIQUE N01/13 DU 12 JUIN 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE AINSI QUE LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION SECURITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE.

L’an deux mille vingt, le vingt-troisième jour du mois de Décembre, les sénateurs se sont […]
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