Rapports des Commisssions

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible à tous, une justice respectueuse des droits humains et particulièrement sensible à la situation des plus démunis. La Constitution de notre pays en son article 38 rassure le citoyen demandeur de justice ; elle stipule que : « Toute personne a droit, dans une procédure …

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020 Lire la suite »

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 11 JANVIER AU 22 JANVIER 2021

L’an deux mille  vingt et un, le douzième jour du mois de Janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 21ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le programme des activités pour la période du 11 Janvier 2021 au 22 Janvier 2021. Les travaux de …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 JANVIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 11 JANVIER AU 22 JANVIER 2021 Lire la suite »

PROGRAMME MODIFIE DES ACTIVITES POUR LA PERIODEDU 11 JANVIER AU 22 JANVIER 2021

N° JOUR ET DATE HEURE ACTIVITES A REALISER 1 Lundi 11/01/2021  Toute la journée Travaux en commissions 2 Mardi 12/01/2021 9H 00 10H 00 11H30     Réunion du Bureau Réunion du Bureau élargi Séance plénière : Analyse et adoption du programme des activités pour la période du 11 au 22 janvier 2021   Travaux en …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux ses sont réunis pour analyser le projet de l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le Ministre de la justice, qui avait représenté …

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INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux ses sont réunis pour analyser le projet de l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le Ministre de la justice, qui avait représenté …

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INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux ses sont réunis pour analyser le projet de l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le Ministre de la justice, qui avait représenté …

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible à tous, une justice respectueuse des droits humains et particulièrement sensible à la situation des plus démunis. La Constitution de notre pays en son article 38 rassure le citoyen demandeur de justice ; elle stipule que : « Toute personne a droit, dans une procédure …

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Visite du Président du Sénat au Sun Stone Beach de Rumonge

Dans l’après-midi de vendredi 16 octobre 2020, le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel Sinzohagera, a effectué une visite au Sun Stone Beach sis en zone Kizuka de la commune et province Rumonge. L’objectif de cette visite était de se rendre compte de l’état des infrastructures en construction appartenant à un investisseur étranger. Ces infrastructures …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 13 octobre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le  Ministre de la Fonction …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI Lire la suite »

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I. INTRODUCTION En date du 13 octobre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le  Ministre de la Fonction …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI Lire la suite »