COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 juin 2021 RELATIF A L’ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI.

L’an deux mille vingt et un, le seizième  jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 46^ème séance plénière de la sixième législature en vue d’analyser et adopter les deux  projets  deloi à savoir :

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n°13606P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au projet d’intensification de la production agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B) signé à Vienne le 01 février 2021

2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et la Banque Africaine de Développement (BAD), en faveur du projet d’appui au développement durable des chaînes de valeur de l’agriculture et de l’ élevage du Burundi (PADCAE-B), signé le 18 décembre 2018 

 Les travaux de la séance ont été dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Emmanuel SINZOHAGERA. Cette séance qui a vu la participation de 33 sénateurs et du Ministre des Finances, du Budget et de la planification, Monsieur Domitien NDIHOKUBWAYO, représentant du Gouvernement, a débuté  comme d’habitude, par une prière à 9 heures 48 minutes.

Ouvrant la séance, Très Honorable Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et au Représentant du Gouvernement. Il a ensuite  invité le Ministre  ayant les Finances dans ses attributions à présenter l’exposé de motifs du projet de loi  susmentionnés. Il a d’ abord commencé par le  projet de loi portant ratification par la République du Burundi de L’ Accord de prêt N°13606P entre la République du Burundi et le Fonds de l’ OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au projet d’ intensification de la production agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B) signé à Vienne le 01 février 2021

Dans son exposé, le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO a signalé que l’Accord de prêt  entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour un montant de 20 millions de dollars américains constitue un complément de financement du Projet d’intensification de la production agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B). Cet Accord de financement a été signé entre le Gouvernement et l’OFID le 1^er février 2021 à Vienne.

Il a signifié qu’il s’agit d’un cofinancement représentant la part acquise de l’OFID soit 19,8% du financement total de 101 millions USD dont les coûts d’investissement représentent 96%. Le prêt OFID était prévu dans le but de compléter les ressources nécessaires pour l’exécution du PIPARV-B que le Gouvernement a formulé en collaboration avec le FIDA (Don n° 2000002606) et qui a été déjà lancé le 4 décembre 2019 ; a-t-il indiqué.  

Il a ajouté que l’objectif de PIPARV-B est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de résilience des populations du plateau central burundais par une approche de gestion intégrée des terroirs grâce à une utilisation optimale des ressources naturelles adaptées à une pression démographique croissante. De surcroit, le projet intervient dans cinq provinces à savoir Gitega, Karusi, Kayanza, Ngozi et Muyinga dans les 20 communes dont 218 collines du plateau central.

Après cette présentation de l’exposé des motifs, la parole a été donnée à  l’Honorable Fabrice  NKURUNZIZA, Président de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’Environnement, des Finances et du Budget, commission qui avait été saisie au fond pour présenter le rapport du travail fait avec le Ministre sur ce projet de loi.

Après la présentation dudit rapport, le Très Honorable Président du Sénat a donné  l’occasion aux élus du peuple pour qu’ils puissent donner leur contribution au titre du débat général.

Après cet échange fructueux, le projet de loi a été soumis au vote et a  été adopté à l’unanimité de 39 sénateurs votants dont  33 présents et 6 procurations.

Après l’ adoption de ce premier projet de loi, le Président du Sénat a encore invité le Ministre des Finances, du budget et de la Planification économique à présenter l’exposé des motifs de ce deuxième projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement entre la République du Burundi et la Banque Africaine de Développement Durable des chaînes de valeur de l’ agriculture et de l’ élevage du Burundi (PADCAE-B), signé le 18 décembre 2018.

Dans son exposé, le Ministre a signalé que l’Accord de financement du Projet d’appui au développement durable des chaînes de valeur de l’agriculture et de l’élevage au Burundi (PADCAE-B) est conclu pour un montant global de 16,47 Millions d’UC. Il a fait savoir que ce projet est cofinancé par le Don N°2100155040872 dont la convention est conclue entre la République du Burundi et le Fonds Africains pour le Développement  (FAD) pour un montant de 9.37 Millions d’UC et par le Don N° 5900155016407 dont la convention est conclue entre la République du Burundi et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour un montant de 5,63 Millions d’ UC. Pour tous ces Accords de don, la BAD  et le FAD sont collectivement dénommés le  «  Fonds » et agissent à titre d’administrateurs de la Facilité d’ Appui à la Transition (FAT) ; a-t-il précisé.

Il a ajouté que la contrepartie du Burundi par les ressources propres à la charge du Gouvernement pour un montant de 1 Millions d’ UC et la part des bénéficiaires pour un montant de 0,47 Millions d’ UC.

Etant entendu que l’agriculture et l’élevage constituent l’un des secteurs prioritaires définis par le Plan National de Développement (PND) Burundi 2018-2027, le projet vise à promouvoir une agriculture intensive et modernisée pour assurer la sécurité alimentaire et promouvoir l’agriculture de marchés. Il s’inscrit dans cette dynamique  et interviendra dans les provinces de Ngozi, Kirundo et Muyinga ; a-t-il mentionné.

L’objectif général du projet est de contribuer durablement à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l’augmentation des revenus des populations et ses interventions seront essentiellement concentrées sur un nombre limité de chaînes de valeur (Riz, Maïs, Caprins, Porcins et Poissons) identifiées par les bénéficiaires ; a-t-il souligné.

Après cet exposé des motifs, le Président du Sénat a donné l’opportunité aux honorables sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au titre du débat d’ordre général et poser des questions d’éclaircissement.

A la question de savoir les critères utilisés pour implanter les ONGs dans différentes localités du pays, le Ministre a répondu qu’il s’agit d’une grande préoccupation du Gouvernement et que l’Etat a déjà  mis en place la cartographie chargée de contrôler les ONGs qui sont dans chaque province afin d’éviter celles qui peuvent se focaliser dans une même localité pour les mêmes projets.

A propos de ce que le Gouvernement est entrain de faire pour que les délais de la réalisation  des projets soient respectés, le Ministre a souligné que les mesures ont été  déjà  prises pour la bonne marche  des activités.

Au terme des échanges, les honorables sénateurs ont recommandé au Gouvernement d’organiser une formation aux cadres recrutés pour travailler dans les projets afin de les rendre plus performants et outillés.

Après, le projet  de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs votants, dont 33 présents  et 6 procurations.

La séance qui s’était déroulée dans une atmosphère bien détendue  s’est clôturée à 11 heures 30 minutes par une prière.