Séances Plénières

L’an deux mille vingt, le vingt-septième jour du mois de Février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 248ème  séance plénière de la cinquième législature pour  analyser et adopter le projet de loi organique portant fixation du régime des indemnités et avantages du président de la république, du vice-président de la …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 27 FEVRIER 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET L’ADOPTION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES ET AVANTAGES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU PREMIER MINISTRE ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AINSI QUE LEUR REGIME DES INCOMPATIBILITES ET DE SECURITE SOCIALE. Lire la suite »

L’an deux mille vingt, le vingt-quatrième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 247ème séance plénière de la cinquième législature pour analyser les projets suivants : le projet de résolution du Sénat du Burundi en réponse à la résolution adoptée par le Parlement Européen le 16 janvier …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 24 FEVRIER 2020 Lire la suite »

L’an deux mille vingt, le quatrième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 245ème séance de la cinquième législature pour adopter  le  programme des activités pour la période  du 04 au 14 janvier 2020. Les travaux de cette séance qui s’est déroulée sous la …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 04 FEVRIER 2020 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROGRAMME BIHEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA PERIODE DU 03 AU 14 FEVRIER 2020 Lire la suite »

L’an deux mille vingt, vingt-neuvième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la244ème séance plénière de la cinquième législature pour analyser et adopter deux projets de loi suivants :  -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 29 JANVIER 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI Lire la suite »

L’an deux mille vingt, le vingt troisième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle  du Sénat pour la 243ème séance de la cinquième législature pour analyser et adopter  deux projets  de loi à savoir : – le projet de loi portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière ; – projet …

RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 23 JANVIER 2020. Lire la suite »

L’an deux mille vingt,  le vingtième   jour du mois  de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 242ème séance plénière de la cinquième législature pour adopter le  programme  bihebdomadaire du  20  au 31 janvier 2020.  Les  travaux de cette séance qui était présidée par le Premier-Vice Président du Sénat, Honorable …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 21 JANVIER 2020 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROGRAMME BIHEBDOMADAIRE DU 20 AU 31 JANVIER 2020 Lire la suite »

  L’an deux mille vingt, le sexième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 241ème séance plénière de la cinquième législature  sous la présidence du Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Réverien NDIKURIYO. A l’ordre du jour figurait l’analyse et l’adoption de deux  projets de loi …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 JANVIER 2020 Lire la suite »

L’an deux mille vingt, le septième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 240ème séance de la cinquième législature pour adopter  le  programme des activités pour la période  du 06 au 17 janvier 2020. Les travaux de cette séance qui s’est déroulée sous la …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 07 JANVIER 2020 RELATIVE A L’ADOPTION DU PROGRAMME BIHEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA PERIODE DU 06 AU 17 JANVIER 2020 Lire la suite »

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-troisième jour du mois  d’octobre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 235ème séance plénière de la cinquième législature  sous la présidence du Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Réverien NDIKURIYO. A l’ordre du jour figuraient les points suivants :  Approbation des candidats juges à la Cour …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 23 OCTOBRE 2019 Lire la suite »

L’an deux mille dix-neuf, le neuvième jour du mois d’octobre,  les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle  du Sénat pour la 234ème                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            séance de la cinquième législature d’une part   pour «  Analyser et adopter le projet de loi portant ratification par République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la …

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 09 OCTOBRE 2019 Lire la suite »