Rapports des Commisssions

Très Honorable Ndikuriyo prend part aux cérémonies d’ouverture solennelle de l’Eglise du Rocher à Makamba

Très Honorable Révérien Ndikuriyo, Président du Sénat, en compagnie de son épouse, a pris part, le dimanche 19 avril 2020, aux cérémonies d'ouverture solennelle de l'Eglise du Rocher, au chef-lieu de la commune et province Makamba. Dans son message, Très Honorable Ndikuriyo a souhaité la bienvenue aux représentants de cette Eglise et les a remerciés …

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Présentation du rapport des réalisations de la CVR au Parlement

Le mardi 14 janvier 2020, le Congrès du Parlement s'est tenu au Palais de Kigobe, en Mairie de Bujumbura, sous la direction du Président de l'Assemblée Nationale, Très Honorable Pascal Nyabenda, en collaboration avec le Président de la Chambre Haute du Parlement, Très Honorable Révérien Ndikuriyo, en vue d'écouter la présentation du bilan des activités …

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Rapport d’analyse par la Commission Permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux et celle chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions du projet de loi portant modification de la loi n° 1/15 du 09 mai 2015 régissant la presse au Burundi

INTRODUCTION En date du seize août 2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux  et ceux de la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont …

Rapport d’analyse par la Commission Permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux et celle chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions du projet de loi portant modification de la loi n° 1/15 du 09 mai 2015 régissant la presse au Burundi Lire la suite »

Rapport d’analyse par la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture, du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et le fonds koweitien pour le développement économique des pays arabes relatif au projet de construction de la route nationale n°3 Bujumbura-Nyanza-lac : tronçon Rumonge-Nyanza-lac, signé à Bujumbura le 19/03/2018

I. INTRODUCTION En date du 14 août 2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre ayant les Transports dans ses attributions qui avait représenté …

Rapport d’analyse par la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture, du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et le fonds koweitien pour le développement économique des pays arabes relatif au projet de construction de la route nationale n°3 Bujumbura-Nyanza-lac : tronçon Rumonge-Nyanza-lac, signé à Bujumbura le 19/03/2018 Lire la suite »

Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture, du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale n° 16 : Bururi-Gitega, « phase1 : Bururi-Gakuba », signe a ramadan, 1439 A.H le 24/05/2018

 I. INTRODUCTION En date du 14 août 2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre ayant les Transports, les Travaux publics, l’Equipement et l’Aménagement …

Rapport d’analyse par la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture, du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale n° 16 : Bururi-Gitega, « phase1 : Bururi-Gakuba », signe a ramadan, 1439 A.H le 24/05/2018 Lire la suite »

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT SYSTEME NATIONAL DE PAIEMENT

INTRODUCTION En date 02 avril 2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du  Ministre des Finances , du Budget et de la …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE D’HYGIENE ET ASSAINISSEMENT AU BURUNDI

 I. INTRODUCTION En date du 02/04/2018, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le Ministre de la santé publique et …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017

I. INTRODUCTION   En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a été marquée par la présence du Ministre des travaux publics et de l’équipement qui avait …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017 Lire la suite »

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I. INTRODUCTION   En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la Commission Permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget  se sont réunis pour analyser les projets de loi susmentionnés. La séance a été marquée par la présence du Ministre des travaux publics et de l’équipement qui avait …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO BADEA/24 MAI 2017 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE NO 16 : BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE LE 24 MAI 2017 ET DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET NO 12744P ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPEMENT INTERNATIONAL(OFID) RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N0 16 BURURI-MAHWA-GITEGA, « PHASE 1 : BURURI-GAKUBA », SIGNE A VIENNE LE 15 MAI 2017 Lire la suite »

Rapport d’analyse par la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux du projet de loi portant révision du décret-loi n°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi

  I. INTRODUCTION En date du 23 août 2017, les sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage qui avait représenté …

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