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Sénateurs de la Législature 2010-2015
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24 mai 2010 : Elections des conseillers communaux - 28 juin 2010 : Elections présidentielles - 23 juillet 2010 : Elections des députés - 28 juillet 2010 : Elections des sénateurs - 07 septembre 2010 : Elections des conseillers des collines ou des quartiers.
Rapports des commissions
[Rapport sur le projet de loi 2010 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement : projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire ]

[Rapport sur le projet de loi portant code de la navigation et du transport lacustres]

[Questions relatives aux statuts des corps de Défense et de Sécurité ainsi que les réponses fournies par les Ministres ayant ces corps dans leurs attributions]

[Projet de loi portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi]

[Projet de loi portant modification de la loi n°1/16 du 29 avril 2006 portant statut des Sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi]

[Projet de loi portant modification de la loi no1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense Nationale ]

[Rapport sur le projet de loi portant statut des officiers de la Police Nationale du Burundi]

[Rapport sur le projet de loi portant statut des brigadiers de la Police Nationale du Burundi]

[Rapport sur le projet de loi portant statut des agents de la Police Nationale du Burundi]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification du protocole portant création du marché commun de la Communauté Est-Africaine et ses six annexes déjà négociés]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° H5360-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement : Projet de développement des secteurs financier et privé]

[Rapport sur le projet de loi portant code de commerce]

[Rapport sur le Projet de loi portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi]

[Rapport sur le Projet de loi portant Régime Juridique de la concurrence]

[Rapport sur la proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/019 du 09 décembre 2004 portant fixation des indemnités et avantages des parlementaires ainsi que le régime de leurs inéligibilités, d’incompatibilités et de sécurité sociale.]

[Rapport sur le projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vices Présidents de la République et des membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités]

[Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2010]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt no BADEA /04 novembre 2009 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route BUBANZA-NDORA, « PHASE II : NTAMBA-NDORA », signé à Bujumbura, le 04 novembre 2009]

[Rapport sur le projet de loi portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du troisième Don d’Appui aux Réformes Economiques (DARE III) d’un montant de 25 millions de dollars américains accordé par la Banque Mondiale au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2009 ]

[Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée Nationale /Sénat sur les amendements non consensuels entre les deux chambres du Parlement au projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman.]

[Rapport sur le projet de loi relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles]

[Rapport sur le projet de loi portant révision de la loi n° 1/016 du 20/04/2005 portant organisation de l’Administration communale]

[Rapport sur le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman]

[Rapport sur le projet de loi portant réorganisation des activités sportives au Burundi.]

[Rapport sur le projet de loi portant intégration administrative des mandataires politiques et cadres techniques n’ayant jamais presté dans l’Administration publique burundaise]

[Rapport sur le projet de loi portant révision de la loi n°1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral, en deuxième lecture demandée par le Président de la République.]

[Rapport sur le projet de loi portant révision de la loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code Electoral ]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement : projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire]

[Rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget Général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2009]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement : projet d’appui au développement du secteur de santé]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n°BADEA/28 avril 2008 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora, « phase i : Bubanza-Ntamba », signe à Khartoum le 28 avril 2008.]

[Rapport sur le projet de loi portant révision de la loi n° 1/18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens.]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement : deuxième projet de travaux publics et de création d’emplois]

[Rapport sur le projet de loi portant dispositions particulières du statut général des fonctionnaires applicables aux personnels de la Santé Publique.]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention sur les armes a sous munitions]

[Rapport sur le projet de loi déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi]

[Rapport sur le projet de loi portant régime des armes légères et de petits calibres]

[Rapport sur le projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’état du respect des équilibres au sein des corps de sécurité : le cas de la police nationale du Burundi (PNB)]

[Résolution n°03 portant création d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’état du respect des équilibres au sein des corps de sécurité : le cas de la police nationale du Burundi (PNB) ]

[Rapport sur le projet de loi portant révision du système de taxation des carburants]

[Rapport sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes]

[Rapport sur le Projet de loi portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine]

[Rapport sur le projet de loi portant révision de la loi n° 1/18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens.]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don « Projet d’Appui à l’Intensification et à la Valorisation agricoles du Burundi (PAIVA-B) » entre la République du Burundi et le fonds international de développement agricole (FIDA)]

[Rapport sur le projet de loi portant Propriété Industrielle au Burundi]

[Rapport sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) signé le 11 avril 1996) ]

[Rapport sur le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique]

[Rapport sur le projet de loi portant révision du code pénal du Burundi]

[Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2009]

[Rapport sur le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT SUR LES TRANSPORTS INTERIEURS ROUTIERS.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE LA TAXE DE TRANSACTION SUR LA VENTE DES PROPRIETES FONCIERES ET D’IMMEUBLES]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT STATUTS DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI. ]

[RAPPORT D’INFORMATION SUR LA SITUATION DES BATWA]

[RAPPORT D’INFORMATION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ADHESION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI A LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION, ADOPTEE A GENEVE, LE 10 OCTOBRE 1980.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE L’EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES ANTI-PERSONNEL ET SUR LEUR DESTRUCTION]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE DON DE DEVELOPPEMENT N°H406-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT RELATIF AU FINANCEMENT ADDITIONNEL EN FAVEUR DU PROJET DE REHABILITATION AGRICOLE ET DE GESTION DURABLE DES TERRES (PRASAB) SIGNE A BUJUMBURA LE 16 JUILLET 2008. ]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DES EXPRESSIONS CULTURELLES]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON DE DEVELOPPEMENT N° 383-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT RELATIF AU FINANCEMENT ADDITIONNEL EN FAVEUR DU PROJET MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (PMLS), SIGNE A BUJUMBURA LE 16 JUILLET 2008.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU DEUXIEME DON D’APPUI AUX REFORMES ECONOMIQUES.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET MULTISECTORIEL D’INFRASTRUCTURES EAU ET ELECTRICITE SIGNE ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT SIGNE, A BUJUMBURA, LE 25 JUIN 2008, DON N° H370-BI.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET N°BADEA/28 AVRIL 2008ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE BUBANZA-NDORA, « PHASE I : BUBANZA-NTAMBA », SIGNE A KHARTOUM LE 28 AVRIL 2008.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE REFINANCEMENT DE L’OPEP DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE PPTE RENFORCEE POUR L’ALLEGEMENT DE LA DETTE DU BURUNDI, SIGNE LE 11 AVRIL 2008, ENTRE LE FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX FINANCES PUBLIQUES]

[Rapport sur le projet de loi portant institution d’une taxe sur la télédistribution]

[ANALYSE ET OBSERVATIONS SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA REUNION DU COMITE DE SUIVI POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORUM DES PARLEMENTS DES PAYS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES PAYS DES GRANDS LACS.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’UNITE NATIONALE ET LA RECONCILIATION.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL REVISE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2008]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ADHESION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI AU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES OUVERT A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 19 DECEMBRE 1966.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES, SIGNE A NEW YORK LE 24 SEPTEMBRE 1996 ]

[Rapport sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions du décret-loi n°1/13 du 24 novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière.]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLEAIRE]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION POLICIERE INTERNATIONALE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION POUR LA COOPERATION DES CHEFS DE POLICE DE L’AFRIQUE DE L’EST (OCCPAE). ]

[RAPPORT D’INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS AGRICOLE, PASTORAL ET ENVIRONNEMENTAL ]

[RAPPORT SUR LE PROJET DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION SENATORIALE D’ENQUETE SUR L’ETAT DU RESPECT DES EQUILIBRES AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.]

[Rapport sur le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du protocole d’Accord établissant le Centre d’Excellence Régional pour la gestion des catastrophes, signé a Naïrobi, le 15 août 2005]

[Rapport sur le Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif au Financement du Programme Transitoire de Reconstruction Post-Conflit signé le 11 avril 2008 entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Fonds pour le Développement International de l’OPEP (OFID)]

[Rapport sur le Projet de loi Portant Exonération des Droits de Douane sur les Ordinateurs, les Téléphones portables et les Equipements servant à produire l’énergie solaire et éolienne]

[Rapport sur le Projet de loi régissant les Procédures de Vente des Biens du Domaine Prive de l’Etat.]

[Rapport du Projet de loi portant réinstauration de la taxe hôtelière et touristique ]

[Rapport sur le Projet de Loi portant Ratification par la Répubique du Burundi de l’Accord de pret n°1175p entre la République du Burundi et le Fonds OPEP pour le Développement international relatif au Projet d’Aménagement et de Bitumage de la route Kirundo-Gasenyi signe a vienne le 11 avril 2008]
Journal Parlementaire
Bulletin du Sénat
Dialogue sur la Décentralisation, Exercice 2008
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