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24 mai 2010 : Elections des conseillers communaux - 28 juin 2010 : Elections présidentielles - 23 juillet 2010 : Elections des députés - 28 juillet 2010 : Elections des sénateurs - 07 septembre 2010 : Elections des conseillers des collines ou des quartiers.
Adoptés (Voir les Lois déjà promulguées dans la rubrique « Lois Promulguées »)
[Projets de loi adoptés au cours de la session de février 2010]

[Projets de lois adoptés au cours de la session d’octobre 2009]

[Projets de lois adoptées aucours de la session extraordinaire de septembre 2009]

[Projets de loi adoptés au cours de la session de juin 2009]

[Projets de lois adoptés au cours de la session de février 2009]

[Projets de loi adoptés aucours de la Session d’octobre 2008]

[Projets de loi envoyés par le Gouvernement : Session extraordinaire de septembre 2008]

[Projets de loi adoptés au cours de la session de juin 2008]

[Projets de loi adoptés au cours de la session d’octobre 2007]

[Projets de loi adoptés au cours de la Session de Juin 2007]

[Projets de loi adoptés au cours de la Session de févier 2007]

[Projets de lois adoptés lors de la Session ordinaire d’Octobre 2006]

[Projets de lois adoptés au cours de la Session ordinaire de Juin 2006]

[Projets de Lois adoptés lors de la Session ordinaire de Février 2006 ]

[Projets de Loi adoptés entre octobre 2005 et fevrier 2006]

[Sessions Extraordinaire de janvier 2006]

[Projets de Lois adoptés entre juin 2002 et août 2005 (Sénat de Transition)]
Journal Parlementaire
Bulletin du Sénat
Dialogue sur la Décentralisation, Exercice 2008
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