En dates du 26 au 28 février 2010, le Parlement du Burundi, en collaboration avec l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC) ont organisé une Conférence sous le thème : « La réconciliation au travers de la Gouvernance Démocratique ».

A l’issu de cette Conférence, les participants ont sorti une Déclaration dont voici le contenu :

DECLARATION DE BUJUMBURA

Recommandation d’ALDEPAC du 28 février 2010 sur « La réconciliation au travers de la Gouvernance Démocratique ».

ALDEPAC,

  Considérant la conférence de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC) tenue à Bujumbura, BURUNDI, du 26 au 28 février 2010, intitulée « La réconciliation au travers de la gouvernance démocratique ;

  Considérant l’ouverture officielle par S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burndi, et par les Co-présidents de l’ALDEPAC, Hon. Margaret Kamar, Membre du Parlement du Kenya, Co-présidente de l’ALDEPAC et Hon. Niccolo Rinaldi, Membre du Parlement Européen, Co-président de l’ALDEPAC ;

  Considérant les allocutions lors de cette session par l’Hon. Gervais Rufyikiri, Président du Sénat Burundais, l’Hon. Louis Michel, Membre du Parlement Européen, Co-président de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, l’Hon. Guy Verhofstadt, Membre du Parlement Européen, Président du Groupe ADLE au sein du Parlement européen et par S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi, qui ont tous souligné l’évolution positive du processus de stabilisation en cours ;

  Considérant la session portant sur le rôle des Parlements et des institutions régionales dans la résolution des conflits coprésidée par l’Hon. Catherine Bearder, Membre du Parlement Européen, et l’Hon. Cecilia Atim-Ogwal , Membre du Parlement de l’Ouganda ;

  Considérant la session portant sur le rôle des médias et la réconciliation, coprésidée par l’Hon. Gianni Vernetti, Membre du Parlement de l’Italie, et l’Hon. Ali Soubane Ateye, Membre du Parlement de Djibouti ;
  Considérant la session portant sur la contribution de la société civil au processus de réconciliation coprésidée par l’Hon. Christophe Lutundula Apala Pen, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale de l’RDC et par l’Hon. Nathalie Griesbeck, Membre du Parlement Européen ;

  Considérant la session portant sur les avantages et limites d’un partage du pouvoir coprésidée par l’Hon. Johannes Van Baalen, Membre du Parlement Européen, Président du Libéral International (LI) et l’Hon. Schadrack Niyonkuru, Membre du Parlement Burundi ;

  Considérant la session de clôture par l’Hon. Anatole Manirakiza, 1er Vice-président du Sénat du Burundi, Sénateur l’Hon. Sylvestre Ntibantunganya, Ancien Chef d’Etat du Burundi et par les Coprésidents de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, Hon. Louis Michel et Hon. Charles Milupi ;

Adresse les recommandations suivantes :

Les membres d’ALDEPAC :

1. Réaffirment le rôle essentiel des Parlements dans la résolution des conflits. Que c’est l’institution du parlement en tant que représentant du peuple qui est le garant du processus démocratique.

2. Soulignent qu’il faut, pour que ces Parlements ne soient pas instrumentalisés, que ces pouvoirs soient réels, garantis et fondés sur les valeurs libérales et démocrates, afin que les pays concernés puissent quitter définitivement le statut de pays en situation post-conflit, pour évoluer vers des Etats stables capables de mettre en œuvre des politiques de développement durables.

3. Rappellent le rôle et les responsabilités spécifiques du Parlement dont les missions sont principalement de légiférer, de contrôler et de garantir tous les droits des citoyens au travers du principe de la responsabilité politique.

4. Expriment la nécessité d’une représentation juste de tous les groupes politique dans l’exercice des fonctions et des responsabilités au sein de l’institution (répartitions équitables des mandats internes à l’institution, Présidence des Commissions, Vice Présidents, Secrétaires …).

5. Recommandent le financement public des partis politiques, et des élections, des rémunérations appropriées pour les parlementaires, le renforcement de l’encadrement matériel et technique, et des moyens pour leur permettre d’informer la population de leur travail. Toutes ces mesures garantiront l’indépendance des Parlementaires.

6. Réaffirment l’exigence d’élections libres régulières, loyales et transparentes garantissant un accès égal aux médias publics et privés pour tous les partis politiques.

7. Constatent avec satisfaction le rôle de plus en plus déterminant des organisations et institutions régionales en tant que médiateur supranational pour prévenir et résoudre les conflits et initier des processus de réconciliation (cft le rôle de la SADEC, de l’Union Africaine, de la CEDEAO qui exprimèrent des positions claires fondées sur le respect de l’état de droit et des droits humains).

8. Réaffirment avec force l’exigence de liberté d’indépendance de la presse, vecteurs puissants de toute émergence démocratique. Considèrent par ailleurs que l’apparition de nouveaux medias, de nouvelles techniques de communication à grand rayonnement tout en présentant d’incommensurables opportunités nouvelles font courir le risque d’une concurrence insoutenable pour les medias classiques. Dès lors, les membres préconisent un financement public de la presse écrite et audiovisuelle qui garantit des moyens financiers nécessaires a l’exercice d’une presse de qualité (déductions fiscales pour le privé).

9. Suggèrent la création d’une commission des médias par les journalistes qui pourrait élaborer un code déontologique susceptible de décourager les dérives.

10. Réaffirment de manière intangible le rôle central de la société civile pour faire émerger la démocratie et l’état de droit et consolider définitivement ces institutions qui les représentent soient officiellement reconnues et leurs droits garantis, de la même manière, elles doivent être dotées de moyens suffisants qui leur permettent d’assurer leur rôle et leur mission. Ces opérateurs doivent être protégés physiquement et juridiquement contre toute forme d’intimidation des autorités.

11. S’interrogent sur les avantages et les inconvénients du principe de partage du pouvoir systématiquement soutenu par les Nations Unies et par la communauté internationale. Estiment que ce principe doit être pour le moins évalué au cas par cas et en tenant compte des avantages et inconvénients de chaque contexte. Ces réserves sont fondées sur nos convictions libérales et démocratiques que la confrontation entre une opposition et les majorités est un principe nécessaire de la démocratie.

12. soulignent que ce principe ne doit pas à terme remplacer une transition démocratique en bonne et due forme. Rappellent les limites de ce principe dans ces pays divers, ou à la suite d’élections contestées, certains protagonistes sont restés au pouvoir malgré la volonté de la majorité.

13. Réaffirment les déclarations précédentes faites à Kigali, Dakar, Lomé et Kampala, et déclarent solennellement les valeurs de la démocratie libérale comme étant les moyens de relever les défis énumérés dans la présente recommandation.