L’an deux mille neuf, le deuxième jour du mois de mars, les sénateurs se sont réunis pour la 346ème séance de la troisième législature pour adopter le programme de la semaine du 01 au 05 mars 2010, analyser le projet de loi portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi et pour traiter les questions diverses. La séance qui était dirigée par Monsieur Gervais RUFYIKIRI, Président du Sénat, a vu la participation de 40 sénateurs et a également bénéficié de la présence du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Elle a débuté à 9 heures 06 minutes et s’est terminée à 10 heures 41 minutes.

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a présenté le programme de la semaine qui était libellé comme suit :

lundi le 01 mars 2010 à 9 heures, il y avait eu une réunion du Bureau Elargi ;

mardi le 02 mars 2010 à 9 heures, il s’est tenu une séance plénière pour adopter le programme hebdomadaire, analyser le projet de loi portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi et traiter des questions diverses ;

les journées de mercredi, jeudi et vendredi seraient consacrées aux travaux en commissions.

Après avoir unanimement adopté le programme de la semaine, le Président de la séance a invité le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage à faire l’exposé des motifs de l’élaboration de ce texte de loi.

Ainsi, le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a présenté aux sénateurs l’objet de la réglementation proposée dont les normes traitaient la teneur des fertilisants, l’efficacité des amendements, les inscriptions sur les sacs, le contrôle et la surveillance, la production des fertilisants et des amendements, la commercialisation et les sanctions. La réglementation sous analyse était aussi destinée à aider tous les intervenants dans la distribution des fertilisants tels que les importateurs, les détaillants, les institutions de financement, les vulgarisateurs et les responsables des politiques officielles, a-t-il souligné.

Après cet exposé de motifs et la présentation du rapport de la commission permanente chargée des questions économiques, des finances et du budget, saisie au fond pour analyser ce projet de loi, le Président du Sénat, Monsieur Gervais RUFYIKIRI, a accordé la parole aux sénateurs pour qu’ils s’expriment dans le cadre du débat d’ordre général.

A l’intervenant qui a soulevé que le Gouvernement devrait s’occuper également de la régulation du prix des fertilisants, le Ministre a indiqué qu’avant la mise en place de la présente loi, il n’y avait pas de réglementation dans la commercialisation des engrais chimiques. Ainsi, cette loi permettrait alors de réglementer les prix étant donné que les ministres ayant l’Agriculture et le Commerce dans leurs attributions auraient la latitude d’ordonner des commandes groupées en vue de minimiser le coût des fertilisants et des amendements auprès de l’agriculteur.

S’agissant d’encourager les agriculteurs à pratiquer aussi l’élevage pour diminuer l’importation des engrais chimiques qui sont parfois nuisibles à la santé et à l’environnement, la réponse a été que l’idéal serait de doter chaque ménage d’un cheptel pour pouvoir produire de la fumure organique. Aussi, pour diminuer l’usage des engrais chimiques, des études ont été faites en vue de produire des bio-fertilisants, a dit le Ministre.

A la question de savoir s’il y avait, au niveau de chaque commune, des inspecteurs compétents en matière de fertilisants et d’amendements, la réponse a été qu’ils se trouvaient au niveau des chefs-lieux des provinces et que les cadres et agents du Ministère, en l’occurrence les moniteurs agricoles, les agronomes situés au niveau des communes ainsi que les agriculteurs étaient là pour informer les inspecteurs des cas d’engrais piratés ou vendus à des prix exorbitants.

Concernant le plan de mise en exécution de cette loi, le Ministre a répondu qu’un document de stratégies pour l’utilisation des engrais chimiques est déjà disponible. Quant aux textes d’application en rapport avec cette loi, le Ministre a dit qu’ils seraient communiqués dans un proche avenir. En vue de disponibiliser les engrais contrôlés aux utilisateurs, le Ministre a interpellé l’intervention de tout un chacun.

A l’inquiétude en rapport avec le risque de monopole dans la commercialisation des engrais chimiques, il a rappelé que leur commercialisation était déjà libéralisée et que la loi venait pour pallier à toute sorte de fraude. Pour ce, tous les intervenants seraient inscrits au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage afin d’éviter le désordre.

Quant à l’étude pédologique sur tout le territoire national pouvant permettre l’adéquation des engrais chimiques aux besoins des sols, le Ministre a fait savoir qu’au niveau de l’ISABU, cette étude avait été déjà faite et qu’une carte pédologique avait été élaborée. Il a précisé que le Gouvernement ne pouvait en aucun cas disponibiliser les engrais chimiques sans cette carte.

Au terme du débat d’ordre général, la recommandation formulée par la Commission saisie au fond a été retenue par l’assemblée plénière et le projet de loi soumis au vote a été adopté. Sur 40 votants, 39 se sont exprimés pour et 1 s’est abstenu.

Au titre des divers, les sénateurs ont échangé sur des points variés et leurs discussions ont été centrées sur l’utilisation de l’Internet, les projets de loi retirés par le Gouvernement au cours de cette session, les séminaires organisés à l’endroit des parlementaires, les questions orales à adresser aux membres du Gouvernement et l’organisation d’une descente de tous les sénateurs pour faire le suivi sur des points qui ont été discutés en plénière avec les ministres.

Après, la séance a été levée.