I. Introduction

Le peuple a accueilli favorablement l’initiative du Gouvernement de construction des centres de santé à proximité de la population et de restructuration du système sanitaire par la création de nouveaux districts sanitaires.

Il se réjouit également de la mesure prise par le Gouvernement en rapport avec la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de cinq ans et pour les femmes qui accouchent. Il en est de même pour la mesure prise très récemment de procurer gratuitement certains médicaments contre la malaria. Nous apprécions beaucoup, au niveau du Sénat, les efforts que vous déployez en vue d’améliorer la santé de la population en général et celle des enfants en particulier, ce qui cadre bien avec les objectifs du millénaire. Cependant, Monsieur le Ministre, des inquiétudes subsistent quant à la mise en application de toutes ces bonnes mesures. Car, en effet, nous constatons que des problèmes sérieux sont signalés dans différents districts sanitaires ; ils sont surtout liés :

 aux frais dispensés pour les soins dits gratuits pour les enfants de moins de cinq ans (5 ans) et les femmes en couche dont le remboursement est tardif, ce qui occasionne des ruptures de stocks de médicaments et matériel médical ; ce qui peut aussi causer la fermeture d’un centre de santé ou d’un Hôpital ;

 au manque de moyens de déplacement des médicaments d’approvisionnement. En effet, pour certains centres de santé l’approvisionnement en médicaments se fait par taxi voiture, ce qui peut occasionner des détournements incontrôlables et/ou embuscades ;

 à la mesure limitative pour la gratuité des soins (200.000 FBU par césarienne, 7.500 FBU par accouchement, …) qui compromettrait la politique du Gouvernement de soigner gratuitement les enfants de moins de cinq ans et les femmes en couche. Les hôpitaux risquent de fermer suite à la mise en application de ladite mesure.

 à la prime liée au système de contractualisation octroyée au personnel de santé qui varie selon le bailleur et cela occasionnerait des mécontentements et un désintéressement des personnels de certains districts sanitaires.

Le peuple, à travers ses élus, aimerait savoir l’état de mise en application des différentes mesures précitées ; ce qui amènerait l’instauration des mesures d’accompagnement pouvant aider à améliorer la mise en application. De ce qui précède, nous tirons les questions suivantes :

II. Questions proprement dites

1. Monsieur le Ministre, nous voudrions connaitre, à part les difficultés signalées dans les districts sanitaires, les contraintes liées à l’application de la mesure de gratuité des soins de santé des enfants de moins de cinq ans et des femmes qui accouchent.

2. Peut-on connaître l’impact de cette mesure au niveau sanitaire, au niveau budgétaire et au niveau social ? Y aurait-il des indicateurs d’amélioration ? Le taux de mortalité infantile aurait-il diminué ? Le taux de mortalité des femmes en couche aurait-il baissé ?

3. Dans le règlement des factures, quel est le degré de fiabilité des chiffres transmis pour paiement ?

4. - Si la multiplication des centres de santé dans l’objectif de faciliter l’accès aux soins de santé à toute la population est louable, la disponibilisation du personnel soignant dans les nouveaux centres de santé est-il une réalité ?

 Certaines provinces, à l’instar de Cibitoke, enregistrent des retards dans le payement du personnel des nouvelles infrastructures sanitaires. Pour le cas de Cibitoke, plus d’une dizaine de plantons ont signé un contrat à la fin de l’année 2008. Ils travaillent depuis le jour d’engagement, car en effet, signer un contrat équivaut à un engagement. Cependant, le Ministère de la Fonction Publique ne les reconnaît pas car ils n’ont pas eu de lettre d’affectation. Les budgets 2008 et 2009 ont été exécutés sans qu’ils aient leurs rémunérations.

Quand leur situation sera-t-elle régularisée et sous quelle rubrique budgétaire ?

5. Dans cette même politique de faciliter à la population l’accès aux soins de santé, n’y aurait-il pas moyen d’instaurer une sorte d’itinérance pour les médecins traitants qui passeraient régulièrement aux centres de santé éloignés des hôpitaux ?

6. La nouvelle loi sur les marchés publics qui plafonne à cinq millions de francs burundais (5.000.000 FBu) la somme au-delà de laquelle on doit faire la passation de marchés n’est-elle pas un handicap pour la bonne marche des hôpitaux, étant donné que les médicaments qui valent cette somme ne peuvent pas constituer un stock et que par conséquent les gestionnaires sont obligés de se rendre plusieurs fois à la CAMEBU pour acheter des médicaments ?

7. Monsieur le Ministre, l’amélioration de la santé est impossible si la population ne peut pas avoir accès aux médicaments. Nous aimerions savoir pourquoi les consommateurs ne sont pas représentés au sein de la commission chargée d’actualiser et de plafonner les prix des médicaments qui est actuellement composée de :

  Un Représentant du Ministère du Commerce (Président) ;

  Un Représentant du Ministère de la Santé (membre) ;

  Un Représentant du Ministère des Finances (membre) ;

  Deux ou trois Représentants de la Mutuelle (membre) ;

  Deux Représentants des pharmacies privées (membre) ;

  Deux Représentants des hôpitaux publics (membre).

8. Le décret no 100/150 du 30 septembre 1980 portant organisation de l’exercice de la pharmacie, en son article 66, stipule que la fourniture des articles d’optique médicale ne peut se faire que par l’opticien agréé par le Ministre de la Santé Publique. Le pharmacien est autorisé à tenir une optique pourvu qu’il ait un opticien et un local destiné à cette fin. Pourtant, force est de constater que le marché central de Bujumbura regorge non seulement de vendeurs de montures et verres optiques mais aussi de vendeurs clandestins de produits pharmaceutiques.

D’où proviennent ces médicaments ? Ne sont-ils pas détournés des hôpitaux publics ? Qu’est-ce que le Ministère de la Santé Publique envisage faire pour juguler ce genre de pratique (le commerce de montures et verres optiques et des produits pharmaceutiques clandestins) ?

Le Premier Vice Président du Sénat

Anatole MANIRAKIZA

Réponse à la question