Considérant que le 5ème Séminaire sur les Relations Interparlementaires (Nanyuki V) qui a eu lieu du 27 au 31 janvier 2010 au sein de l’auguste Palais de l’Assemblée Nationale du Burundi à Bujumbura, en République du Burundi a bien réussi sous le thème : « Le Marché Commun de l’Afrique de l’Est- Perspectives, Défis et Opportunités » ;

Notant que ce Séminaire de Bujumbura a été bien suivi par les partenaires clés notamment l’Honorable Président de l’ALEA, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, l’Honorable Président du Sénat du Burundi, le Président du Conseil des Ministres, les Ministres, les Honorables membres de l’ALEA et ceux des Assemblées Nationales des Etats Membres, les Secrétaires Généraux Adjoints de la CEA, le Secrétaire général de la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est, les Ambassadeurs des Etats Membres résidants au Burundi ainsi que les cadres supérieurs de l’ALEA, du secrétariat de la CEA et de l’AWEPA ;

Notant en outre que l’objectif global de la série Nanyuki est de renforcer la relation de fonctionnement entre l’ALEA et les Assemblées Nationales et à élargir et approfondir la connaissance de la CEA et le processus d’intégration ; Conscients de l’objectif spécifique de Nanyuki V qui est de pourvoir une opportunité aux participants à ce séminaire de discuter les dispositions du Protocole du Marché Commun de la CEA, ses perspectives, défis et opportunités ;

Reconnaissant avec gratitude la grande hospitalité qui a été réservée aux Participants à ce Séminaire par l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat du Burundi ainsi que leurs contributions aux délibérations de ce Séminaires ;

Appréciant avec beaucoup de satisfaction et d’encouragement l’honneur qui a été accordé à ce 5ème Séminaire sur les Relations Interparlementaires par Son Excellence Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi, qui a prononcé une allocution incisive et a ouvert officiellement le Séminaire, soulignant ainsi l’engagement total au processus d’intégration à la CEA par les Chefs d’Etat des Etats Membres.

Conscients des perspectives, des défis et des opportunités sous mentionnés à être abordés par les partenaires dans le processus d’intégration au sein de la CEA au niveau régional et au niveau des Etats Membres ainsi qu’au niveau des partenaires pour le développement. Perspectives :

Le Marché Commun présente :

• Une plus grande capacité pour la croissance et le développement

• Une plateforme stratégique pour une industrialisation compétitive

• Une diversification des structures de production

• Un pas important vers une intégration économique durable

• une opportunité d’utiliser nos ressources collectives pour le bénéfice mutuel de nos peuples

• Une croissance, un développement et une utilisation optimale de nos ressources permettra d’accroître la prospérité qui va élever les conditions de vie et améliorer la qualité de vie des citoyens de l’Afrique Orientale.

• Une harmonisation des politiques dans des régions concernées par le protocole permettra de renforcer les liens politiques, économiques, sociaux et culturels entre nos peuples et promouvoir un développement en faveur de la population.

Les défis

• L’harmonisation des politiques pour diriger le marché commun impose des restrictions aux Etats Membres à poursuivre les politiques économiques indépendantes

• La communauté est une personne morale avec des pouvoirs propres exigeant des Etats Membres de conférer et céder une certaine souveraineté aux institutions pour atteindre les objectifs de la communauté.

• Mise en application du principe anti-discrimination dans la jouissance des libertés faisant partie intégrante consacrées dans le protocole.

• Réformes institutionnelles et administratives prévues à l’Article 76(3) d’établir et conférer des pouvoirs des institutions pour exécuter le marché commun.

• La durabilité de la volonté politique manifestée la mise en œuvre rapide des programmes convenus.

• La disponibilité des ressources et de l’attribution prioritaire pour les projets régionaux

• Une large sensibilisation des parties prenantes des avantages et des possibilités d’intégration

• Les liens adéquats entre les gens, les Assemblées Nationales et les institutions de la Communauté Est Africaine.

• Les mécanismes efficaces de mise en vigueur des lois, des décisions et des directives. Les opportunités

• Harmoniser le potentiel de nos opportunités d’affaires et la participation des citoyens de la CEA à diriger la communauté

• Les bénéfices résultant de la répartition la plus efficace des ressources découlant de la libre circulation des facteurs de production.

• La concurrence aboutira à des produits de qualité à des prix moins élevés pour le bien des consommateurs.

• La politique sociale intégrée dans le protocole améliorera le bien-être de l’homme, l’éducation, la santé, etc.

• L’investissement dans la recherche, le développement technologique menant à la compétition dynamique dans une économie basée sur la connaissance

Sur ce, les participants au 5ème Séminaire des Relations Interparlementaires (Nanyuki V) par la présente décident et émettent les recommandations suivantes vers l’élargissement et l’approfondissement du processus de l’intégration de la CEA pour la prestation équitable des Peuples de l’Afrique de l’Est.

1. Mesures proposées pour faciliter le partenariat efficace entre l’ALAE et les Parlements Nationaux/Assemblées Nationales pour promouvoir et vulgariser l’intégration de la CEA comme Processus dirigé vers le peuples

• L’interface régulière entre ALAE/ Parlements Nationaux.

• Le mécanisme de communication d’information entre ALAE et les

Parlements Nationaux.

• Sensibiliser premièrement les décideurs (politique et exécutif).

• ALAE donne régulièrement des informations aux Parlements nationaux et ont des plateformes communes

• Elaborer un plan d’action sur programme à travers les Commissions à base périodique.

• Chaque Assemblée facilite la sensibilisation et implique l’ALAE/ Parlements nationaux.

• Des rapports mensuels aux Parlements nationaux par les Ministres de la CEA.

• Utilisation du Swahili dans les réunions et les sensibilisations.

• Mettre en place et opérationnaliser un mécanisme de rapport entre l’ALAE et les parlements nationaux

2. Les mesures proposées pour l’amélioration des liens institutionnels de la CEA et la communication pour renforcer la coordonnée et l’harmonisation prise de décision sur les questions de la CEA

• Amendement du Traité pour combler les lacunes imprévues lors du commencement de la communauté.

• Institutionnaliser le Président du Sommet des Chefs d’Etat de la CEA, l’adresse de l’ALEA et d’autres mesures qui ont été proposées pour sensibiliser la Communauté.

• Formaliser les liens par un instrument juridique.

• Harmoniser les règles de procédure des Assemblées Nationales et les mécanismes de rapport pour Assemblées Nationales.

• Institutionnaliser les liens organiques de l’ALAE, la CJAE et le secrétariat.

• Les Ministères à temps plein de la CEA à Arusha pour le leadership politique.

• Renforcer le Secrétariat pour améliorer la mise en œuvre.

3. Des lacunes importantes identifiées qui doivent être abordées dans le protocole du Marcher Commun de la CEA et de proposer des mesures pour corriger les lacunes identifiées

• Le protocole qui ne pas encore connu par toute l’ALAE/ Membres nationaux, ont besoin de le comprendre.

• La souveraineté exclusive de PS (post-scriptum= noter bien)- cédant un certain pouvoir vital.

• Les institutions supranationales de la CEA à aller de l’avant.

• Les réformes institutionnelles visant la mise en œuvre efficace du protocole.

• Les détails opérationnels pratiques inadéquats en annexe.

• Les annexes incomplètes – quand est- ce qu’ils seront mis en vigueur.

• Appel du Parlement National de la CEA de faire le rapport sur le protocole.

• Communiquer ces conclusions au Conseil et au Sommet de.

• Le cadre institutionnel pour gérer le protocole.

• Publier et diffuser la version populaire du Traité.

• Elargir la base de compétence de la Cour.

4. Les mesures proposées pour renforcer la capacité des Acteurs clés au niveau Régional et au niveau des Etats membres pour la mise en œuvre effective des programmes et projets approuvés de la CEA

• Accroître le financement des responsabilités de surveillance pour les Acteurs clés – la structure harmonisée pour la mobilisation des ressources des projets de la CEA.

• Un plan alternatif de financement de la CEA soit accéléré.

• Une communication effective/la stratégie d’information sur l’intégration en cours pour les Etats membres clés.

• Renforcer les capacités de négociation de la sous-région.

• Un mécanisme d’exécution des décisions/lois convenus.

• Les Commissions de la CEA doivent être constituées sur les Etats membres pour assurer le suivi des projets de la Communauté.

• Effacer des mesures très sévères de responsabilité pour défaut d’exécution et de suivi des actions.

5. Le rôle proposé de l’ALCEA et de la CJCEA en ce qui concerne le processus d’intégration du Marcher Commun et de l’Union Monétaire.

• Un rôle législatif.

• Plus impliquée dans le processus d’intégration -l’approche structurée.

• Le plaidoyer, les consultations avec les Etats membres.

• Le renforcement de la supervision et de la représentation.

• Cour d’interface avec la Court Nationale.

• Un corps de la magistrature de la Communauté en matière juridique.

• Un juge président à temps plein et une compétence élargie

• Harmoniser les lois et assurer la suprématie de la législation communautaire sur le droit national.

Résolutions

1. Une stratégie solide et complète de la création de conscience et de sensibilisation sur le processus d’intégration doit être urgemment et efficacement mise en application par la CEA et les Etats Membres.

2. Les Assemblées Nationales sont invitées à créer Commissions Permanentes de la CEA comme moyen de renforcer les liens entre l’ALEA et les Assemblées Nationales.

3. Les Etats Membres sont pliés d’intensifier les efforts pour assurer l’application efficace et le respect des décisions, des lois et règlementation dans les délais convenus et s’entendre sur un mécanisme efficace pour sanctionner la non conformité.

4. Les Etats Membres sont invités à allouer des ressources adéquates pour les organes et les institutions de la CEA particulièrement l’ALEA pour s’acquitter de son mandat.

5. Dans la mesure du possible, les Présidents des Assemblées Nationales sont pliés de maintenir la consistance dans les délégations à la série Nanyuki pour la mémoire institutionnelle et un suivi efficace.

6. L’ALEA, les Assemblées Nationales, le secrétariat de la CEA et les Etats Membres devraient établir un mécanisme de suivi pour contrôler et assurer la responsabilité sur la mise en application des Résolutions des Séminaires de la série Nanyuki.