Compte rendu synthétique de la séance plénière du 16 juin 2015 relative à l’approbation de deux candidats membres de la Cour constitutionnelle

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L’an deux mille quinze, le seizième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 330ème séance de la quatrième législature relative à l’approbation de deux candidats membres de  la cour constitutionnelle au poste de Vice-président et de membre permanent de la même cour.

Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Monsieur Gabriel NTISEZERANA, a vu la participation de  29 Sénateurs et a débuté à 17 h 20 minutes pour prendre fin à 17 h 45  minutes.

Le Président du Sénat a d’abord remercié tous les sénateurs présents à la séance avant de rappeler l’ordre du jour tel que contenu dans la correspondance lui adressée par son Excellence Monsieur le Président de la République. Il a ensuite invité Monsieur Pascal BARANDAGIYE, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui avait représenté le Gouvernement, à présenter les curricula-vitae des candidats proposés à savoir Messieurs  Benoît SIMBARAKIYE et Canésius NDIHOKUBWAYO respectivement Vice-président et membre permanent de la cour constitutionnelle.

Après cette présentation, le Président du Sénat a demandé aux Sénateurs de poser des questions d’éclaircissement avant de procéder à l’approbation.

A la question relative à la représentativité de Batwa dans la Magistrature qui reste jusque là inexistante, le ministre a répondu qu’un membre de cette composante ethnique venait d’être engagé dans ce corps mais qu’il faudra une certaine expérience dans le métier pour passer au poste de responsabilité à l’instar des membres de la cour constitutionnelle.

Par la suite, les sénateurs ont procédé au vote et les deux candidats ont été approuvés de la manière suivante : sur 32 votants dont 29 sénateurs présents et 3 procurations, Monsieur Benoît SIMBARAKIYE candidat au poste de Vice-président a obtenu 30 voix pour, une (1) seule voix contre et une (1) abstention.

Monsieur Canésius NDIHOKUBWAYO candidat au poste de membre permanent a, quant à lui,  été approuvé  à raison de trente et une (31) voix pour, zéro (0) voix contre et une(1) seule abstention. 

Après, la séance a été levée.

 

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